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Rekordy dla konstytucja francuska Zobacz: konstytucja Francji



B136932.1 B136932.2 B136932.3

Amson Daniel

Histoire constitutionnelle française / Daniel Amson. [T. 1] : De la prise de la Bastille à Waterloo. T. 2 : De la bataille de Waterloo à la mort de Louis XVIII. T. 3 : De la mort de Louis XVIII à l'installation du Nouveau Régime (1824-1830). - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010-2016. - 3 wol.(VIII, 999 ; 1079 ; 961 s.) ; 20 cm. - (Manuel / Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, ISSN 0990-3909)

ISBN 978-2-275-03157-6

[000137577]





A22955

Ardant Philippe

Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant. - 3 éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991. - 600 s. ; 21 cm. - (Manuel / Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, ISSN 0990-3909)

ISBN 2-275-00680-X

[000011708]





A25656

Ardant Philippe

Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant. - 13e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001. - 608 s. ; 20 cm. - (Manuel / Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, ISSN 0990-3909)

ISBN 2-275-02070-5

[000057531]





B121886

Ardant Philippe

Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant, Bertrand Mathieu. - 23e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011. - 668 s. ; 21 cm. - (Manuel / Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, ISSN 0990-3909)

ISBN 978-2-275-03630-4

[000106569]





B108278

Aromatario Silvano

La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré / Silvano Aromatario ; préf. de Jacques Robert. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006. - XIV, 658 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 127)

ISBN 2-275-02679-7

[000081545]





B75161.1

Auby Jean-Marie

Droit public / Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby. T. 1 : Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif. - 11 éd. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1993. - XI, 339 s. ; 23 cm. - (Cours Élémentaire. Droit. Économie)

ISBN 2-247-01508-5

[000007141]





B79858

Avril Pierre

La Ve République : histoire politique et constitutionnelle / Pierre Avril. - [2 éd. mise a jour: 1994, décembre]. - Paris : Presses Univ. de France, 1994. - 417 s. ; 22 cm. - (Droit Fondamental. Droit Politique et Théorique, ISSN 0299-2418)

ISBN 2-13-046713-X

[000015458]





B84456

Avril Pierre

Les conventions de la constitution : normes non écrites du droit politique / par Pierre Avril. - Paris : Presses Univ. de France, 1997. - 202 s. ; 24 cm. - (Léviathan, ISSN 0989-4462)

ISBN 2-13-048754-8

[000040325]





C6252

Azar Antoine

Genese de la constitution du 4 octobre 1958 : solution Gaulliste à la crise du pouvoir / par Antoine Azare ; préf. de Philippe Ardant. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961. - 284 s. ; 25 cm. - (Bibliothèque de Droit Public, ISSN 0520-0288 ; t. 36)

[000113622]





A21575

Dictionnaire de la constitution : les institutions de la Ve République / Raymond Barrillon [i in.]. - 2ème éd. rev. et augm. - Paris : Cujas, 1978. - 538 s. ; 18 cm

[000096672]





Fr.2

Barrot Jacques

Article 40 de la constitution / Jacques Barrot ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1994]. - 229 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 10, No 1273) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 36/94)

ISBN 2-11-087800-2

[000007012]





B103131

Barthélemy Joseph (1874-1945)

Traité de droit constitutionnel / Joseph Barthélemy et Paul Duez ; Université Panthéon-Assas (Paris II). - Paris : Èd. Panthéon-Assas, 2004. - X, 955 s. ; 24 cm. - (Les Introuvables, ISSN 1292-4431)

ISBN 2-913397-60-3

[000072991]





B74908

Baufumé Bruno

Le droit d'amendement et la constitution sous la Cinquieme République / Bruno Baufumé ; préf. de Pierre Pactet. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1993. - 618 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948)

ISBN 2-275-00533-1

[000006402]





B71729

Bell John S.

French constitutional law / John Bell. - New York : Clarendon Press, 1992. - XXIV, 367 s. ; 25 cm

ISBN 0-19-825271-4

[000000887]





B89671

Bigaut Christian

Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000) / Christian Bigaut ; préf. de Didier Maus. - Paris : La Documentation Française, 2000. - 256 s. ; 24 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 5115-16)

[000051491]





P270

Les 40 ans de la Cinquieme République / coord. par Jean-Michel Blanquer [i in.]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. - S. 1253-1908 ; 25 cm. - (Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Étranger, ISSN 0035-2578 ; no spéc.1998)

[000043936]





B72803

Blaustein Albert P.

Constitutions that made history / ed. and with an introd. by Albert P. Blaustein, Jay A. Sigler. - New York : Paragon House, cop. 1988. - XVI, 398 s. ; 24 cm

ISBN 0-913729-67-1

[000002116]





C12290.5

Constitutions of the countries of the world / ed. by A. P. Blaustein and G. H. Flanz. Vol. 5 : Egypt - Federal Republic of Germany. - New York : Oceana Publ., 1989. - Wiele liczb. ; 27 cm

ISBN 0-379-00467-4

[000023579]





C11677.5

Constitutions of the countries of the world / ed. by A. P. Blaustein and G. H. Flanz. Vol. 5 : Egypt - Federal Republic of Germany. - New York : Oceana Publ., 1992. - Wiele liczb. ; 27 cm

ISBN 0-379-00467-4

[000015719]





B77660

L'Assemblée Nationale : sa composition et son rôle dans les institutions / réd. par Joel Bodin et Anne-Pascale Dicque ; Secrétariat général Assemblée nationale. - Boulogne : Centre d'Inform. Éducative, 1991. - 48 s. : il. ; 24 cm

[000012128]





B99898

Bougrab Jeannette

Aux origines de la Constitution de la IVe République / Jeannette Bougrab ; préf. de Nicole Belloubet-Frier. - Paris : Dalloz, 2002. - X, 768 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 12)

ISBN 2-247-04490-5

[000068115]





B81612

Boyer-Mérentier Catherine

Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1996. - 416 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3111-8

[000011854]





B124979

Boyron Sophie

The constitution of France : a contextual analysis / Sophie Boyron. - Oxford : Hart, 2013. - XX, 269 s. ; 22 cm. - (Constitutional Systems of the World)

ISBN 978-1-84113-735-3

[000112055]





B76255

Branchet Bernard

La révision de la constitution sous la Ve République / Bernard Branchet. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994. - 177 s. ; 21 cm. - (Droit Constitutionnel) (Systèmes, ISSN 0987-9927)

ISBN 2-275-00445-9

[000009396]





B83376

Branchet Bernard

Contribution a l'étude de la Constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République / Bernard Branchet ; préf. de Stéphane Rials. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996. - 307 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 82)

ISBN 2-275-00225-1

[000028105]





B43191.1 B43191.2

Die Verfassungen der Erde in deutscher Sprache nach dem jeweils neusten Stande / übers. und hrsg. von W. Brorsen. Lfg. 1-2. - Tübingen : J.C.B. Mohr, 1950-1951. - 2 wol. (Wiele liczb.) ; 23 cm

[000111955]





A992

Buchez Philippe Joseph Benjamin

Histoire de l'assemblée constituante : précédée d'une Histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789 / par P.J.B. Buchez. T. 5. - 2. éd. revue, corrigée et entièrement remaniée / par l'auteur en collaboration avec Jules Bastide. - Paris : J. Hetzel, 1846. - 680 s. ; 18 cm. - (Histoire Parlementaire de la Révolution Française)

[000091250]





B47744.2 B48303 B64596

Konstytucje Finlandii, Włoch, Niemieckiej Republiki Federalnej, Francji : zbiór tekstów / pod red. Andrzeja Burdy, Mariana Rybickiego ; Instytut Nauk Prawnych Polskiej Akademii Nauk. - Wrocław : Zakł. Nar. im. Ossolińskich, 1971. - 394 s. ; 21 cm

[000011375]





A2918 B16161

Burdeau Georges

Manuel de droit constitutionnel : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur / par Georges Burdeau. - 5-me éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1947. - 317 s. ; 20 cm

[000091280]





A6344

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur / par Georges Burdeau. - 7 éd. ent. ref. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. - 459 s. ; 20 cm

[000091274]





A7152

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur : les institutions de la 5e république / par Georges Burdeau. - 8 éd. ent. ref. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1959. - 512 s. ; 20 cm

[000091273]





A8062

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur / par Georges Burdeau. - 10 éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1963. - 600 s. ; 20 cm

[000091272]





A9289

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur / par Georges Burdeau. - 12 éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966. - 610 s. ; 20 cm

[000091275]





A9980

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur / par Georges Burdeau. - 14 éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1969. - 624 s. ; 20 cm

[000091276]





A23007

Burdeau Georges

Droit constitutionnel et institutions politiques / par Georges Burdeau. - 17 éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1976. - 674 s. ; 20 cm

ISBN 2-275-01380-6

[000091277]





B44190

Cours de droit constitutionnel et d'institutions politiques : licence 1re année 1964-1965 / réd. d'apres les notes et avec l'autorisation de Georges Burdeau. - Paris : Les Cours de Droit, 1965. - 941 s. ; 25 cm

[000091281]





B14745

Buzek Józef (1873-1936)

Projekt konstytucji Rzeczypospolitej Polskiej oraz uzasadnienie i porównanie tegoż projektu z konstytucjami szwajcarską, amerykańską i francuską / Józef Buzek. - Warszawa : Druk. Państwowa, 1919. - 192, VII s. ; 22 cm. - (Wydawnictwo Biura Konstytucyjnego. Materjały do Konstytucji Rzeczypospolitej Polskiej ; t. 1)

[000091270]





B120993

La révision de 2008 : une nouvelle Constitution? / coord. par Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix, Jean Gicquel. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011. - XVII, 459 s. ; 21 cm

ISBN 978-2-275-03613-7

[000105065]





B84472

Le régime politique de la Ve République / sous la dir. de Gérard Camilleri. - Perpignan : Univ. de Perpignan, 1997. - 361 s. ; 24 cm. - (Études Politiques / Centre d'Analyse Politique)

ISBN 2-909912-60-0

[000040283]





B53277

Capitant René

Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 a nos jours / par René Capitant. - Paris : Bordas, 1972. - 184 s. ; 24 cm. - (Etudes. Politique / Bordas ; no 266)

[000112166]





A26420

La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel. - 4ème éd. - Paris : Éd. du Seuil, 2000. - 401 s. ; 18 cm. - (Points. Essais)

ISBN 2-02-042624-2

[000068102]





B105966

Cartier Emmanuel

La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d’un ordre juridique "républicain" / Emmanuel Cartier ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005. - XVI, 665 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 126)

ISBN 2-275-02674-6

[000077157]





A1813

Cassagnac Paul de (1881-)

Faites une constitution ou faites un chef / Paul de Cassagnac. - Paris : Les Éd. de France, 1933. - VII, 298 s. ; 17 cm

[000091256]





B81406

Chagnollaud Dominique

Le gouvernement de la France sous Ve République / Dominique Chagnollaud, Jean-Louis Quermonne. - Paris : Fayard, 1996. - 927 s. ; 24 cm

[000020314]





A26742.2

Chagnollaud Dominique

Le régime politique français / Dominique Chagnollaud. - 4e éd. - Paris : Armand Colin, 2005. - 444 s. ; 19 cm. - (Droit constitutionnel contemporain ; T. 2). - (Compact. Droit / Armand Colin)

ISBN 2-247-06005-6

[000073476]





B122607.2

Chagnollaud Dominique

Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud. T. 2 : L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958). - 3e éd. - Paris : Dalloz, 2011. - XVI, 431 s. ; 21 cm. - (Cours / Dalloz) (Droit Public / Dalloz)

ISBN 978-2-247-11028-5

[000107680]





A23542

Chantebout Bernard

La constitution française : propos pour un débat / Bernard Chantebout. - Paris : Dalloz, cop. 1992. - VII, 137 s. ; 18 cm. - (Connaissance du Droit / Dalloz)

ISBN 2-247-01349-X

[000004565]





B69026 B79916

Instytucja prezydenta w przepisach wybranych konstytucji / przygot. Ryszard Chruściak ; Biblioteka Sejmowa. Dział Informacji. - Warszawa : [b.w.], 1990. - 150 s. ; 21 cm

[000013312]





B67900.1

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 1 : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a l'avant-projet du 29 juillet 1958. - Paris : La Documentation Française, 1987. - XXIV, 613 s. : err. ; 25 cm

ISBN 2-11-001558-6

[000037564]





B67900.2

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 2 : La Comité Consultaif Constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 aout 1958. - Paris : La Documentation Française, 1988. - XI, 787 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-001831-3

[000037567]





B67900.3

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 3 : Du Conseil d'État au référendum 20 août - 28 septembre 1958. - Paris : La Documentation Française, 1991. - XVI, 777 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-002088-1

[000091980]





B67900.4

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 4 : Commentaires sur la Constitution (1958-1959). - Paris : La Documentation Française, 2001. - X, 403 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-004025-4

[000091981]





B90952

Constitution de l'an III : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel / sous la dir. de Gérard Conac, Jean-Pierre Machelon ; préf. de Jean Imbert. - Paris : Presses Univ. de France, 1999. - VIII, 295 s. ; 22 cm. - (Politique d'Aujourd'hui)

ISBN 2-13-050332-2

[000052908]





B94152

Le Préambule de la Constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires / sous la dir. de Gérard Conac, Xavier Prétot, Gérard Teboul. - Paris : Dalloz, 2001. - VI, 467 s. ; 25 cm. - (Thèmes et Commentaires)

ISBN 2-247-03987-1

[000058827]





A28190

Costa Olivier

Peut-on revaloriser le Parlement français? : le regard des députés sur la révision constitutionnelle de 2008 et les réformes souhaitables / Olivier Costa, Tinette Schnatterer, Laure Squarcioni. - Paris : Fond. Jean-Jaurès, 2012. - 125 s. : wykr. ; 15 cm. - (Les Essais / Fond. Jean-Jaurès ; 05/2012)

ISBN 978-2-36244-047-2

[000113063]





A25515

Debbasch Charles

Les constitutions de la France / Charles Debbasch, Jean-Marie Pontier. - 2 éd. - Paris : Dalloz, 1989. - XVI, 421 s. ; 18 cm

ISBN 2-247-00996-4

[000024948]





A25280

Debbasch Charles

La Constitution de la Ve République : pratique et jurisprudence / Charles Debbasch. - Paris : Dalloz, 1999. - 299 s. ; 19 cm

ISBN 2-247-03662-7

[000049979]





B125592

Debbasch Charles

Constitution Ve République : textes - jurisprudence - pratique / Charles Debbasch. - 5e éd. - Paris : Économica, 2012. - 614 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-7178-6519-6

[000113073]





B54581

Debré Jean-Louis

La Constitution de la Ve République / par Jean-Louis Debré ; avec la collab. de Jean-Pierre Boivin ; préf. de Michel Debré. - Paris : Presses Univ. de France, 1975. - 340 s. ; 22 cm. - (Droit d'Aujourd'hui)

[000094928]





B4136.1 B4136.2

Deslandres Maurice

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 a 1870 / Maurice Deslandres. T. 1 : De la fin de l'ancien régime à la chute de l'empire (1789-1815). T. 2 : De la chute de l'empire à l'avénement de la Troisième République (1815-1870). - Paris : Libr. Armand Colin, 1932. - 2 t.(794 ; 766 s.) ; 24 cm

[000099313]





A1819.1 A1819.3 A1819.4 A1819.6

Collections des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes / P-A. Dufau, J.-B. Duvergier et J. Gaudet. T. 1, 3-4, 6. - Paris : J-L. Chanson, 1821-1823. - 4 t.(XII, 488 ; 441 ; 523 ; 340 s.) ; 21 cm

[000096872]





B10597

Duguit Léon (1859-1928)

Les constitutions et le principales lois politiques de la France depuis 1789 précédées des notices historiques / par Léon Duguit et Henry Monnier ; cont. par Roger Bonnard. - 6ème éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1943. - 564 s. ; 22 cm

[000096855]





A24144

La constitution française : français-anglais-allemand-espagnol-italien / [oprac.] Olivier Duhamel. - Paris : Presses Univ. de France, 1992. - 127 s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je? ; 2525)

ISBN 2-13-044621-3

[000013178]





A2423

Duverger Maurice (1917-2014)

Les constitutions de la France / par Maurice Duverger. - 2ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1946. - 128 s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je?)

[000095787]





A4403

Duverger Maurice (1917-2014)

Les constitutions de la France / par Maurice Duverger. - 3ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1950. - 128 s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je?)

[000095784]





A6419

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / par Maurice Duverger. - Paris : Presses Univ. de France, 1957. - VII, 533 s. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

[000095775]





B35636

Duverger Maurice (1917-2014)

The French political system / by Maurice Duverger ; transl. by Barbara and Robert North. - Chicago : Univ. of Chicago, 1958. - IX, 227 s. ; 24 cm. - (The Chicago Library of Comparative Politics)

[000067573]





B36221

Duverger Maurice (1917-2014)

Les constitutions de la France / par Maurice Duverger. - 6ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1959. - 131 s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je? ; no 162)

[000096674]





A8427

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / par Maurice Duverger. - 3ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1964. - VII, 641 s. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

[000095777]





A10374

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / par Maurice Duverger. - 4ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1966. - VII, 649 s. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

[000095776]





A22512

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger. - 6ème éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1971. - 807 s. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

[000095778]





A23538

Duverger Maurice (1917-2014)

Le système politique française / Maurice Duverger. - 19 éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1986. - 669 s. ; 18 cm. - (Thémis. Science Politique)

ISBN 2-13-039972-X

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A25490

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger. - 12 éd. - Paris : Presses Univ. de France, 1989. - 1024 s. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

ISBN 2-13-042369-8

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B81014

Duverger Maurice (1917-2014)

Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger. - Paris : Presses Univ. de France, 1996. - 1067 s. ; 22 cm. - (Thémis. Textes et Documents)

ISBN 2-13-046990-6

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The changing French political system / ed. Robert Elgie. - London : Frank Cass, 2000. - 236 s. ; 22 cm

ISBN 0-7146-8098-2

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Fabien Jean

Réformes constitutionnelles : défense de l'intérêt général et stabilisation des pouvoirs dans la démocratie / Jean Fabien. - Paris : Libr. du Recueil Sirey, 1938. - 125 s. ; 19 cm

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Finer S. E.

Comparing constitutions / S.E. Finer, Vernon Bogdanor and Bernard Rudden. - New York : Oxford Univ. Press, 1995. - 395 s. ; 22 cm

ISBN 0-19-876344-1

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Five constitutions / ed. with an introduction by S. E. Finer. - Harmondsworth : Penguin Books, 1979. - 349 s. ; 20 cm

ISBN 0-14-02-2203-0

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Constitutions of the countries of the world / Gisbert H. Flanz ed., Patricie H. Warf assoc.ed. Vol.7 : Finland - Grenada. - New York : Oceana Publ., 2003. - Wiele liczb. ; 27 cm

ISBN 0-379-00467-4

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Formery Simon-Louis

La constitution commentée article par article / Simon-Louis Formery. - 14e éd. - Paris : Hachette, 2011. - 175 s. ; 19 cm. - (Les Fondamentaux. La Bibliotheque de l'Étudiant. Droit)

ISBN 978-2-01-146195-7

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Constitution et ; Lois organiques / Assemblée Nationale. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1947. - 327 s. ; 15 cm

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement et résolutions réglementaires de l'Assemblée Nationale ; Instruction Générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 2e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1949. - 378 s. ; 15 cm

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A27219

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement et résolutions réglementaires de l'Assemblée Nationale ; Instruction Générale et Directives du Bureau de l'Assemblée ; Constitution : loi relative aux Pouvoirs publics / Assemblée Nationale. - 4e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1952. - 492 s. ; 15 cm

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A27213

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement et résolutions réglementaires de l'Assemblée Nationale ; Instruction Générale et Directives du Bureau de l'Assemblée ; Constitution : loi relative aux Pouvoirs publics / Assemblée Nationale. - 6e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1956. - 524 s. ; 15 cm

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Recueil des textes relatifs au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 : du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1958. - 127 s. ; 21 cm

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Assemblées Européennes ; Constitution et ; Textes intéressant l'Assemblée Nationale / Assemblée Nationale. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1959. - 532 s. ; 15 cm

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 3e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1965. - 337 s. ; 15 cm

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A27215

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 4e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1967. - 337 s. ; 15 cm

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 8 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], 1990. - 400 s. ; 15 cm

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Textes relatifs aux pouvoirs publics / Assemblée Nationale. - 6 éd., 1 septembre 1992. - [Paryż] : Assemblée Nationale, 1992. - Ok. 500 s. ; 25 cm

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Textes relatifs aux pouvoirs publics / Assemblée Nationale. - 15 éd., 31 juillet 2010. - [Paryż] : Assemblée Nationale, 1992. - Wiele liczb. ; 24 cm

ISBN 978-2-11-134201-9

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 9 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], 1993. - 410 s. ; 15 cm

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 10 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], Mars 1994. - 402 s. ; 15 cm

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B77906

Francja. Assemblée Nationale 1946-

La loi constitutionnelle du 4 aout 1995 : référendum, session unique, immunités : travaux préparatoires : texte de la Constitution révisée / Assemblée Nationale. - Paris : Assemblée Nationale, 1995. - Wiele liczb. ; 24 cm. - (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X)

ISBN 2-11-099760-4

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Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 11 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], novembre 1995. - 401 s. ; 15 cm

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B79069

Francja. Assemblée Nationale 1946-

La loi constitutionnelle du 22 février 1996 : lois de financement de la sécurité sociale : travaux préparatoires : texte de la Constitution révisée / Assemblée Nationale. - Paris : Assemblée Nationale, 1996. - Wiele liczb. ; 24 cm. - (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 10/96)

ISBN 2-11-105614-6

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La Constitution Française : français-anglais / [Secrétariat Général de L'Assemblée Nationale]. - ed. mise a jour a la suite de la révision constitutionelle du 22 février 1996. - Paris : Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale, 1996. - 49 s. ; 24 cm

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François Bastien

Naissance d'une constitution : la Cinquieme République 1958-1962 / Bastien François. - Paris : Presses de la Fond. Nationale des Sciences Politiques, 1996. - 263 s. ; 22 cm

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Frangi Marc

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, cop. 1992. - 317 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

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Fuchs-Cessot Alice

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République / Alice Fuchs-Cessot ; préf. de Françoise Dreyfus. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004. - X, 446 s. : wykr. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 118)

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Furet François

La monarchie républicaine : la Constitution de 1791 / François Furet, Ran Halévi. - Paris : Fayard, 1996. - 605 s. ; 24 cm. - (Les Constitutions Françaises) (Histoire des Constitutions de la France)

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Gdulewicz Ewa

Raport o stosunkach między parlamentem a rządem w procesie uchwalania ustaw w V Republice Francuskiej / Ewa Gdulewicz ; Senat RP. Biuro Studiów i Analiz Kancelarii Senatu. [Dział Opracowań Tematycznych]. - Warszawa : Kanc. Senatu. Biuro Studiów i Analiz, grudzień 1991. - 9 s. ; 30 cm. - (Zeszyt / Biuro Studiów i Analiz Kancelarii Senatu ; nr [5](R-2))

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Gdulewicz Ewa

System konstytucyjny Francji / Ewa Gdulewicz. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 2000. - 93 s. ; 24 cm. - (Systemy Konstytucyjne Państw Świata)

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Gélard Patrice

Institutions politiques et droit constitutionnel / Patrice Gélard, Jacques Meunier. - Paris : Montchrestien, 1995. - 384 s. ; 20 cm. - (Administration Économique et Sociale)

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Nowe konstytucje państw europejskich / red. i wstęp Ludwika Gelberga ; Polski Instytut Spraw Międzynarodowych. cz. [1]-2. - Warszawa : [Pol. Inst. Spraw Międzynarodowych], 1949-1950. - 2 cz. (XII, 238, 56 s.) ; 23 cm

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Genton Jacques

Le Sénat face a la législation communautaire / Jacques Genton. - [Paryż : Sénat, 1994]. - 65 s. : tab. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1993-1994, No 338) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

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Georgel Jacques

Critiques et réforme des constitutions de la république : de la Quatrième à la Sixième? / Jacques Georgel ; préf. de Pierre-Henri Teitgen. T. 1-2. - Paris : Celse, 1959-1960. - 2 t.(VII, 348 ; 144 s.) ; 25 cm

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Un parlement renforcé? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 / sous la dir. de Jean Gicquel [i in.]. - Paris : Dalloz, 2012. - 202 s. ; 24 cm. - (Thèmes et Commentaires. Actes)

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Les constitutions de la France depuis 1789 / présentation par Jacques Godechot. - Paris : Garnier-Flammarion, 1970. - 508 s. ; 18 cm. - (Texte Intégral GF / Garnier-Flammarion)

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Les constitutions de la France depuis 1789 / présentation par Jacques Godechot. - Paris : Flammarion, 1979. - 508 s. ; 18 cm

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Constitution makers on constitution making : the experience of eight nations / ed. by Robert A. Goldwin and Art Kaufman. - Washington : American Enterprise Inst. for Pub. Policy Research, 1988. - XIX, 463 s. ; 24 cm

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Die Verfassungen in Europa 1789-1949 : wissenschaftliche Textedition unter Einschluß sämtlicher Änderungen und Ergänzungen sowie mit Dokumenten aus der englischen und amerikanischen Verfassungsgeschichte / hrsg. und mit einer verfassungsgeschichtlichen Einf. zur Erschließung der Texte vers. von Dieter Gosewinkel und Johannes Masing ; unter Mitarb. von Andreas Würschinger. - München : Beck, 2006. - XXIV, 2116 s. ; 25 cm

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Goux Christian

La constitution et l'initiative financiere des députés : rapport présénte / par Christian Goux ; chez le méme éd. Jean Massot. - Paris : La Documentation Française, 1984. - 144 s. ; 25 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 4754)

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50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej : związki konstytucjonalizmu francuskiego i polskiego / red. Mirosław Granat, Krzysztof Wojtyczek. - Warszawa : Trybunał Konstytucyjny, 2011. - 319 s. ; 23 cm. - (Studia i Materiały Trybunału Konstytucyjnego, ISSN 1426-1030 ; t. 38)

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Grote Rainer

Das Regierungssystem der V. französischen Republik : Verfassungstheorie und -praxis / Rainer Grote. - Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges., 1995. - 417 s. ; 23 cm. - (Beiträge zum Ausländischen und Vergleichenden Öffentlichen Recht ; Bd. 6)

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Konstytucja Republiki Francuskiej / wstępem opatrzył Konstanty Grzybowski. - Warszawa : Spółdz. Wydaw. Książka, 1948. - 110 s. ; 22 cm. - (Biblioteka Zrzeszenia Prawników Demokratów ; 4)

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Guchet Yves

La Ve République / par Yves Guchet. - 2 éd. remaniée. - La Garenne-Colombes : Erasme, 1990. - 416 s. ; 21 cm. - (Documents Pédagogiques, ISSN 0993-7153)

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Konstitucii buržuaznych gosudarstv Evropy / perevod pod red. G. S. Gurbiča ; [sost. sbornika F. A. Kublickij]. - Moskva : Izd-vo Inostrannoj Literatury, 1957. - 1142 s. ; 21 cm

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Haguenau Catherine

L'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problemes renconntrés en droit français, anglais et allemend / Catherine Haguenau. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1995. - 619 s. ; 24 cm. - (Collection de Droit International ; 30)

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Hanotaux Gabriel (1853-1944)

La presidence du Maréchal de Mac-Mahon : la constitution de 1875 / Gabriel Hanotaux. - Paris : Ancienne Libr. Furne, [1906]. - 731 s., [5] k. tabl. : il. ; 23 cm. - (Histoire de la France contemporaine ; 3)

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Hecker Jan

Europäische Integration als Verfassungsproblem in Frankreich : Verfassungsrechtliche Infiltrationshindernisse und Übertragungsschranken in der Europajudikatur französischer Gerichte / von Jan Hecker. - Berlin : Duncker und Humblot, 1998. - 300 s. ; 22 cm. - (Schriften zum Europäischen Recht, ISSN 0937-6305 ; Bd. 48)

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Les révisions constitutionnelles de la Ve République / dossier constitué par Arlette Heymann-Doat. - Paris : La Documentation Française, 1993. - 69 s. ; 25 cm. - (Problèmes Politiques et Sociaux : dossiers d'actualité mondiale, ISSN 0015-9743 ; no 705)

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Hufeld Ulrich

Europäisches Verfassungsrecht / Ulrich Hufeld, Astrid Epiney. - Stand: 1. September 2008. - Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges., 2009. - 575 s. ; 21 cm. - (Nomos Gesetze)

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Jamróz Adam

Przemiany ustrojowo-polityczne współczesnej Francji (1958-1988) / Adam Jamróz. - Białystok : UW. Filia w Białymstoku, 1991. - 138 s. ; 25 cm

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Konstytucja V Republiki Francuskiej / przekł. i oprac. Zdzisław Jarosz. - Warszawa : Liber, 1997. - 102 s. ; 20 cm

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Verfassungen der EU-Mitgliedstaaten : Textausgabe / mit einer Einf. und einem Sachverzeichnis von Adolf Kimmel. - 5. Aufl., Stand : 1. Juni 2000. - München : Deutscher Taschenbuch Verl., 2000. - 593 s. ; 19 cm

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Die Verfassungen der EG-Mitgliedstaaten / Textausg. mit Einf. und einem Sachverzeichnis von Adolf Kimmel. - 3 Aufl., Stand : 1 Juli 1993. - [Monachium] : Deutscher Taschenbuch Verl., [1993]. - XXXVI, 444 s. ; 18 cm. - (Beck-Texte im DTV)

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Le Préambule de la Constitution de 1946 : antinomies juridiques et contradictions politiques / [sous la dir. de Genevieve Koubi] ; Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie. - Paris : Presses Univ. de France, 1996. - 296 s. ; 24 cm

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Kuczyńska Anna

Francja V Republiki i jej koabitacje (1986–1988, 1993–1995, 1997–2002) / Anna Kuczyńska. - Toruń : Europejskie Centrum Edukacyjne, 2008. - 502 s. ; 23 cm

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B6909 B8368

Teksty konstytucji typowych państw europejskich : (prawa zasadnicze Anglii, konstytucje: Austrii, Francji, Niemiec i Szwajcarii) / oprac. Józef Lange ; red. i wydawca St. Kucharski. - Warszawa : Bibljoteka Naukowa, 1905. - 97 s. ; 24 cm

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Lanier Lucien

Faut-il modifier l'article 88-4 de la Constitution? ; Sénat. Délégation du Sénat pour l'Union européenne / Lucien Lanier. - [Paryż : Sénat, 1998]. - 35 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1997-1998, No 281) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

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Lavigne Pierre

Le travail dans les constitutions françaises 1789-1945 / Pierre Lavigne. - Paris : Libr. du Recueil Sirey, 1948. - 328 s. ; 24 cm. - (Les bases constitutionnelles du droit du travail)

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Lavroff Dmitri-Georges

Le droit constitutionnel de la Ve République / Dmitri Georges Lavroff. - 2 éd. - Paris : Dalloz, 1997. - 1111 s. ; 22 cm. - (Précis / Dalloz) (Droit Public / Dalloz) (Science Politique / Dalloz)

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Le Mong Nguyen

La Constitution de la Ve République : de Charles de Gaulle a François Mitterrand / Le Mong Nguyen ; préf. par Jean Gicquel, Didier Maus. - 4 éd. entierement refondue. - Paris : S.T.H., 1989. - 515 s. ; 25 cm. - (Collection Universitaire)

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Droit constitutionnel local : "égalité et liberté locale dans la constitution" : Association Française des Constitutionnalistes : colloque international / sous la dir. de Anne-Marie Le Pourhiet ; [préf. de Louis Favoreu]. - Paris : Économica, 1999. - 426 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

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Lebon André

Das Verfassungsrecht der französischen Republik / von André Lebon. - Tübingen : Mohr Siebeck, 1909. - VI, 205 s. ; 27 cm. - (Das Öffentliche Recht der Gegenwart ; Bd. 6)

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Lemasurier Jeanne

La constitution de 1946 et le contrôle juridictionnel du législateur / par Jeanne Lemasurier ; préf. de Marcel Prélot. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1954. - VIII, 268 s. ; 25 cm

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Lequiller Pierre

Le Parlement et l'Europe : un nouvel élan constitutionnel / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 113 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2024) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 2/2005)

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Leroyer Séverine

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préf. de Éric Desmons. - Paris : Dalloz, 2011. - X, 756 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 106)

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Luchaire François

Konstitucionnaja zaščita prav i svobod ličnosti / Fransua Ljušer ; pod. red. i so vstupitel'noj stat'ej S.V. Bobotova ; perev. s fr. S.V. Bobotova i D.I. Vasil'eva. - Moskva : Progress, 1993. - 382 s. ; 22 cm

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Luchaire François

Naissance d'une Constitution: 1848 / François Luchaire. - Paris : Fayard, 1998. - 274 s. ; 24 cm. - (Histoire des Constitutions de la France)

ISBN 2-213-59357-4

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B118421

La Constitution de la République française : analyses et commentaire / sous la dir. de François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot. - 3e éd. - Paris : Économica, 2009. - VI, 2126 s. ; 24 cm

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Constitution de la République Française : analyses et commentaires / sous la dir. de Francois Luchaire, Gérard Conac. - 2 éd. - Paris : Économica, 1987. - 1402 s. ; 26 cm

ISBN 2-7178-1334-9

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B76438

Ludwikowski Rett Ryszard

The beginning of the constitutional era : a bicentennial comparative analysis of the first modern constitutions / Rett R. Ludwikowski and William F. Fox. - Washington : Catholic Univ. of America Press, 1993. - 331 s. ; 23 cm

ISBN 0-8132-0776-2

[000009823]





C10738.1 C10738.2 C10738.3 C10738.4 C10738.5 C10738.6

Mage Tristan

De la réforme adoptée de la constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, a la magistrature, a la Haute Cour de Justice et a la responsabilité pénale des membres du gouvernement : (Paris : 10 mars - Versailles : 20 juillet 1993) / Tristan Mage. Vol. 1-5, Table des matieres intégrale. - Paris : Tristan Mage, cop. 1993. - 6 vol. (862 s.) ; 30 cm

ISBN 2-87891-212-8

[000007974]





C12068.1 C12068.2 C12068.3

Mage Tristan

La révision de la Constitution devant le Parlement français : du projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d`application du referendum, une session parlementaire ordinaire unique et modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire a son adoption devant le Congres du Parlement : (Paris, 28 juin 1995 - Versailles, 31 juillet 1995) / Tristan Mage. T. 1-3. - Paris : T. Mage, 1995. - 3 t. (1062 s.) ; 30 cm

ISBN 2-87891-250-0

[000016864]





A28175

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions / sous la dir. de Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Marthe Stéfanini. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2012. - 560 s. ; 19 cm

ISBN 978-2-7314-0805-8

[000110604]





B119232

Konstitucii zarubežnych gosudarstv : Velikobritanija, Francija, Germanija, Italija, Soedinennye Štaty Ameriki, Japonija, Brazilija : učebnoe posobie / [sost. V.V. Maklakov]. - 7-e izd., prerab. i dop. - Moskva : Volters Kluver, 2010. - XXI, 624 s. ; 22 cm

ISBN 978-5-466-00545-5

[000101664]





A2833

Malézieux Raymond

La constitution de la IV-e République : commentaire et texte de la loi constitutionnelle du 27 octobre 1946 / R. Malézieux et J. Rousseau. - Paris : Cujas, 1949. - 127s. ; 17 cm

[000103019]





A5960

Malézieux Raymond

La constitution de la IV-e République : commentaire et texte de la loi constitutionnelle du 27 octobre 1946 modifiée par celle du 7 décembre 1954 / R. Malézieux et J. Rousseau. - 3ème éd. - Paris : Cujas, 1955. - 125 s. ; 18 cm

[000103018]





B132308

Marrani David

Dynamics in the French constitution : decoding French republican ideas / David Marrani. - London : Routledge, 2015. - VI, 206 s. ; 24 cm. - (Routledge Research in Constitutional Law)

ISBN 978-1-13-891881-8

[000125957]





B87135

Massot Jean

Alternance et cohabitation : sous la Ve République / Jean Massot ; préf. de Georges Vedel. - Paris : La Documentation Française, 1997. - 156 s. ; 24 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 5058)

[000046130]





B103267

Mathieu Bertrand

Droit constitutionnel / Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec le concours de Florence Chaltiel. - Paris : Presses Univ. de France, 2004. - 874 s. ; 22 cm. - (Droit Fondamental. Classiques)

ISBN 2-13-052122-3

[000073506]





B115387

Cinquantième anniversaire de la Constitution française : 1958-2008 / sous la dir. de Bertrand Mathieu ; Association Française de Droit Constitutionnel. - Paris : Dalloz, 2008. - XI, 802 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-247-08013-7

[000093390]





B71357

Maus Didier

Études sur la Constitution de la Ve République : la mise en place : la pratique / Didier Maus. - Paris : S.T.H., 1990. - 301 s. ; 24 cm. - (Les Grands Actuels) (Les Cahiers Constitutionnels de Paris I)

ISBN 2-903463-08-5

[000014632]





P4112.1992.4963

Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République / rassemblés par Didier Maus. - 6 ed. - Paris : La Documentation Française, 1992. - XX, 336 s. ; 24 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 4963)

[000000712]





B84575

Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République / textes et doc. rassemblés par Didier Maus. - Éd. a jour au 1er mars 1998. - Paris : La Documentation Française, 1998. - XXVI, 428 s. ; 24 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 5067)

[000042079]





B75862

L'écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire Aix-en-Provence 8,9,10 septembre 1988 / sous la dir. de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi ; Association Française de Science Politique ; Association Française des Constitutionnalistes. - Paris : Économica, 1992. - 852 s. : wykr. ; 25 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2354-9

[000008620]





B76749

Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République / textes et document rassemblé par Didier Maus. - 7 éd., a jour au 15 février 1995. - Paris : La Documentation Française, 1994. - 407 s. ; 24 cm. - (Notes et Études Documentaires, ISSN 0029-4004 ; no 5002-03)

[000010216]





Fr.2

Méhaignerie Pierre

Article 40 de la Constitution : la recevabilité financiere des initiatives parlementaires / Pierre Méhaignerie ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 116 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3247) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 65/2006)

ISBN 2-11-121321-7

[000081634]





B27167.1 B27167.2

Mirkine-Guetzévitch Boris (1892-1955)

Les constitutions européennes / par Boris Mirkine-Guetzévitch ; préf. de Marcel Prélot. T. 1 : Essai synthétique. Textes des constitutions (Albanie a Finlande). T. 2 : Textes des constitutions (France a Yougoslavie). Index. - Paris : Presses Univ. de France, 1951. - 2 t.(882 s.) ; 22 cm. - (Bibliothèque de la Science Politique. Série 1, Initiation, Méthode, Documentation)

[000056825]





B132142

Monge Priscilla

Les minorités parlementaires sous la Ve République / Priscilla Monge. - Paris : Dalloz, 2015. - XVIII, 397 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)

ISBN 978-2-247-15120-2

[000125907]





B136335

Montis Audrey de

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 / Audrey de Montis ; préf. de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Éric Gicquel. - Paris : Dalloz, 2016. - XIX, 650 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)

ISBN 978-2-247-15949-9

[000135656]





B125043

Morabito Marcel

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours / Marcel Morabito. - Paris : Montchrestien, 2012. - 548 s. ; 22 cm. - (Domat Droit Public)

ISBN 978-2-7076-1753-8

[000112021]





B8366

Konstytucja Republiki Francuskiej : uchwalona przez konstytuujące Zgromadzenie Narodowe dnia 29 września 1946 roku, podana do zatwierdzenia Ciału Wyborczemu Obywateli Francuskich w drodze referendum dnia 13 października 1946 r. / przeł. i przedm. zaopatrzył Andrzej Mycielski. - Wrocław : Księg. Akademicka, 1947. - 32 s. ; 21 cm

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Fr.2

Nallet Henri

L'article 88-4 de la Constitution : un bilan pour une réforme ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne / Henri Nallet. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1998]. - 42 s. ; 25 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No. 1189) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 51/98)

ISBN 2-11-107722-4

[000048038]





B96497

Ogier-Bernaud Valérie

Les droits constitutionnels des travailleurs / Valérie Ogier-Bernaud ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2003. - 427 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4608-5

[000063081]





B95702

Ondoua Alain

Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'inégration européene / Alain Ondoua ; préf. de François Hervouet. - Paris : Éd. L'Harmattan, 2001. - 480 s. ; 24 cm. - (Collection Logiques Juridiques)

ISBN 2-7475-0877-3

[000061621]





B74885

Textes de droit constitutionnel / [oprac.] Pierre Pactet. - 2 ed. compl. et mise a jour. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1992. - 406 s. ; 25 cm

ISBN 2-275-00649-4

[000000762]





A2142

Paillet Jean Baptiste Joseph

Constitutions americaines et françaises / J.-B.-J. Pailliet. - Paris : Alphonse Delhomme, 1848. - XLVII, 480, 63 s. ; 13 cm

[000106066]





A24594

Philip Loïc

Les fondements constitutionnels des finances publiques / Loïc Philip. - Paris : Économica, 1995. - 109 s. ; 20 cm. - (Finances Publiques / Economica ; 1)

ISBN 2-7178-2887-7

[000022358]





B100238

Pinon Stéphane

Les réformistes constitutionnels des années trente : aux origines de la Ve République / Stéphane Pinon ; préf. de Jacques Robert ; avant-propos de Jean-Rossetto. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003. - 627 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 114)

ISBN 2-275-02405-0

[000068244]





B139726

Pluen Olivier

Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur : approche historique et légistique / Olivier Pluen. - 2e éd. augmentée. - Paris : Inst. Univ. Varenne, 2017. - 312 s. ; 24 cm. - (Colloques et Essais, ISSN 2269-0719)

ISBN 978-2-37032-120-6

[000143687]





B31489

Poutier Claude

La réforme de la constitution : (loi constitutionnelle du 7 décembre 1954) : texte et commentaire / Claude Poutier. - Paris : Libr. du Recueil Sirey, 1955. - 140 s. ; 19 cm

[000106071]





B95557

Prat Raymond

La Ve République a la mode de Péricles : un nouveau sénat / Raymond Prat ; [préf. de Jacques Bompaire]. - Grignan : Complicités, 1999. - 161 s. ; 21 cm

ISBN 2-910721-25-6

[000058118]





A6349

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - [Paryż] : Dalloz, 1957. - 258, 585 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz)

[000108177]





A6723

Prélot Marcel (1898-1972)

Pour comprende la nouvelle constitution : études et documents / Marcel Prélot. - 2nd éd. rev. et mise à jour. - Paris : Éd. du Centurion, 1959. - 191 s. ; 19 cm

[000108523]





A7632

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - 2ème éd. - [Paryż] : Dalloz, 1961. - 856 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz) (Science Politique et Droit Public / Dalloz)

[000108172]





A8183

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - 3ème éd. - [Paryż] : Dalloz, 1963. - 858 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz) (Science Politique et Droit Public / Dalloz)

[000108173]





A12193

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - 4ème éd. - [Paryż] : Dalloz, 1969. - 886 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz) (Science Politique et Droit Public / Dalloz)

[000108174]





A14710

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - 5ème éd. - [Paryż] : Dalloz, 1972. - 925 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz)

[000108175]





A23055

Prélot Marcel (1898-1972)

Institutions politiques et droit constitutionnel / par Marcel Prélot. - 6ème éd / rev. et mise à jour par Jean Boulouis. - [Paryż] : Dalloz, 1972. - 920 s. ; 18 cm. - (Précis / Dalloz)

[000108176]





B73212

Quermonne Jean-Louis

Le gouvernement de la France sous la Ve République : textes constitutionnels et documents politiques en annexes / Jean-Louis Quermonne, Dominique Chagnollaud. - 4 éd. - Paris : Dalloz, 1991. - XV, 719 s. ; 22 cm. - (Études Politiques Économiques et Sociales)

ISBN 2-247-01278-7

[000002502]





B946

Redslob Robert (1882-1962)

Die Staatstheorien der französischen Nationalversammlung vom 1789 : ihre Grundlagen in der Staatslehre der Aufklärungszeit und in den englischen und amerikanischen Verfassungsgedanken / von Robert Redslob. - Leipzig : Veit, 1912. - 368 s. ; 24 cm

[000123134]





A23774

Renoux Thierry S.

Code constitutionnel commenté et annoté / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers ; avant-propos Jean Rivero ; préf. Louis Favoreu. - Textes a jour au 1er décembre 1994. - Paris : Litec, 1994. - 1512 s. ; 19 cm

ISBN 2-7111-2306-5

[000008994]





B121428

Hiszpania. Cortes Generales. Congreso de los Diputados

Constituciones de los 27 estados miembros de la Unión Europea / coord. María Rosa Ripollés Serrano ; Congreso de los Diputados. - Madrid : Congreso de los Diputados, 2010. - 431 s. ; 24 cm + CD-ROM

ISBN 978-84-7943-382-6

[000106336]





B110682

Roblot-Troizier Agnès

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2007. - XIX, 688 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 65)

ISBN 978-2-247-07228-6

[000085301]





A5625

Roche Jules (1841-1923)

Quand serons-nous en République? / Jules Roche. - Paris : Payot, 1918. - 249, [1] s. ; 18 cm

[000127097]





B22486

Rougier Louis

La France a la recherche d'une constitution / Louis Rougier. - Paris : Recueil Sirey, 1952. - 204 s. ; 23 cm

[000110305]





C9454

European and American constitutionalism in the eighteenth century / ed. Michał Rozbicki ; American Studies Center, Warsaw University. - [Warszawa] : Univ. of Warsaw. American Studies Center, 1990. - 150 s. ; 27 cm

[000013387]





B19012

Różycki Seweryn

L'influence du constitutionnalisme français sur la Constitution Polonaise du 17 mars 1921 / Seweryn Różycki. - Paris : Gebethner i Wolff, 1930. - 145 s. ; 25 cm

[000110313]





B83413 B83414 BSE3534

Najstarsze konstytucje z końca XVIII i I połowy XIX wieku / wybrał, przeł. i wstępem opatrzył Paweł Sarnecki. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1997. - 224 s. ; 24 cm

ISBN 83-7059-289-9

[000036466]





B129199

Savonitto Florian

Les discours constitutionnels sur la «violation de la constitution» sous la Ve République / Florian Savonitto ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 581 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 141)

ISBN 978-2-275-04061-5

[000120215]





A2432

Scelle Georges (1878-1961)

La réforme constitutionnelle : sa préparation - ses bases / Georges Scelle et Georges Berlia. - Paris : Éd. Bourrelier, 1945. - 125 s. ; 19 cm. - (Perspectives Humaines)

[000110304]





B69758

Schulz Peter

Ursprünge unserer Freiheit : von der Amerikanischen Revolution zum Bonner Grundgesetz / Peter Schulz ; Vorwort von Helmut Schmidt. - Hamburg : Hoffmann und Campe, 1989. - 272 s. ; 21 cm

ISBN 3-455-08330-7

[000039788]





B81266

Sczaniecki Michał (1910-1977)

Wybór źródeł do historii państwa i prawa w dobie nowożytnej / Michał Sczaniecki ; poszerz. i oprac. wyboru Marek Wąsowicz. Cz.1 : Teksty do historii burżuazyjnego prawa państwowego. - Warszawa : UW, 1987. - 214, [2] s. ; 24 cm

ISBN 83-230-0540-0

[000025184]





B80062 B80063

Sczaniecki Michał (1910-1977)

Wybór źródeł do historii państwa i prawa w dobie nowożytnej / Michał Sczaniecki ; poszerz. i oprac. wyboru Marek Wąsowicz. - Warszawa : Liber, 1996. - 288 s. ; 24 cm

ISBN 83-903846-7-1

[000019606]





B92649

Sczaniecki Michał (1910-1977)

Wybór źródeł do historii państwa i prawa w dobie nowożytnej / Michał Sczaniecki ; poszerz. i oprac. wyboru Marek Wąsowicz. - Warszawa : Liber, 2001. - 268 s. ; 24 cm

ISBN 83-7206-080-0

[000057016]





B77494 B77495

Skrzydło Wiesław

Ustrój polityczny Francji / Wiesław Skrzydło. - Warszawa : Wydaw. Nauk. PWN, 1992. - 267 s. ; 21 cm

ISBN 83-01-10578-X

[000011668]





B81485 B81486 B81487 BSE3138

Konstytucja Francji z 4 października 1958 r. / wstęp i tł. Wiesław Skrzydło ; Biblioteka Sejmowa. - (Wg stanu prawnego na dzień 22 lutego 1996 r.). - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1997. - 67 s. ; 21 cm

ISBN 83-7059-305-4

[000021545]





B89514 B89515

Konstytucja Republiki Francuskiej z 4 października 1958 r. / wstęp i tł. Wiesław Skrzydło ; Biblioteka Sejmowa. - [Wyd. 2], wg stanu prawnego na dzień 22 lutego 1996 r. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 2000. - 67 s. ; 21 cm

ISBN 83-7059-495-6

[000050862]





B102275 B102276 B102277 BSE7106

Konstytucja Republiki Francuskiej / tł. z jęz. fr. i wstęp Wiesław Skrzydło ; Biblioteka Sejmowa. - Wyd. 2 uaktual. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 2005. - 83 s. ; 21 cm

ISBN 83-7059-711-4

[000071685]





B91446.1 B91446.2

Verfassungsgerichtsbarkeit in Westeuropa / Christian Starck, Albrecht Weber (Hrsg.). Teilbd. 1 : Berichte, Teilbd. 2 : Dokumentation. - Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges., 1986. - 2 t.(392; wiele liczb.) ; 23 cm. - (Studien und Materialien zur Verfassungsgerichtsbarkeit ; Bd. 30)

ISBN 3-7890-1234-3

[000039399]





C18543 C18542 BSE10435

Konstytucje państw Unii Europejskiej / pod red. Wiesława Staśkiewicza ; Biblioteka Sejmowa. - [Stan prawny na dzień 1 lipca 2011 r.]. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 2011. - 982 s. ; 26 cm + dod., 8 s. + CD-ROM

ISBN 978-83-7666-116-2

[000106887]





C5701

Stembrowicz Jerzy (1919-1989)

Powstanie konstytucji IV Republiki / Jerzy Stembrowicz. - [Warszawa] : [b.w.], 1960. - S. 79-120 ; 24 cm

[000111047]





Br4869

Konstytucja Republiki Francuskiej / uwagi wstępne Jerzy Stembrowicz. - [B.m.] : [b.w.], [1971]. - S. 329-394 ; 21 cm

[000081346]





B98080

Sulikowski Adam

Konstytucja w systemie źródeł prawa V Republiki Francuskiej / Adam Sulikowski. - Wrocław : Uniw. Wrocławski, 2003. - 210 s. ; 24 cm. - (Acta Universitatis Wratislaviensis. Prawo, ISSN 0524-4544 ; 286)

ISBN 83-229-2420-8

[000065298]





B119314

Konstytucja V Republiki Francuskiej / przekł. [z fr.] i oprac. Jarosław Szymanek. - Warszawa : Dom Wydaw. Elipsa, 2011. - 92 s. ; 21 cm

ISBN 978-83-7151-004-5

[000101963]





C6179.1 C6179.2

Ausserdeutsche Verfassungen / zsgest. und hrsg. von R.H. Tenbrock. Bd. 1 : Grossbritannien, die Vereinigten Staaten von America, Frankreich, die Sowjetunion. Bd. 2 : Belgien, Schweiz, Japan, Jugoslawien, Frankreich. - Paderborn : Ferdinand Schöningh, 1961-1962. - 2 t. (132 ; 163 s.) ; 18 cm. - (Schönings Geschichtliche Quellen)

[000111452]





B91642

Francuzskaja Respublika : konstitucija i zakonodatel'nye akty / pod red. i s vstup. stat'ej V.A. Tumanova ; sost. V. V. Maklakov, V. L. Entin ; perevod z fr. V. V. Maklakov [i in.]. - Moskva : Progress, 1989. - 445 s., 3 nlb. ; 20 cm

ISBN 5-01-001912-4

[000028020]





B125813

Ujazdowski Kazimierz Michał

Geneza i tożsamość Konstytucji V Republiki Francuskiej : studium doktrynalno-prawne / Kazimierz Michał Ujazdowski. - Kraków : Ośr. Myśli Politycznej, 2013. - 403 s. ; 21 cm. - (Biblioteka Myśli Politycznej / Ośrodek Myśli Politycznej ; 89)

ISBN 978-83-62628-55-1

[000113754]





B119032

V Republika Francuska : idee, Konstytucja, interpretacje / wyboru dokonał, wstępem i koment. opatrzył Kazimierz Michał Ujazdowski. - Kraków : Ośr. Myśli Politycznej, 2010. - 419 s., [2] k. tabl. : fot. ; 24 cm

ISBN 978-83-60125-99-1

[000101224]





B115334

Veil Simone (1927-2017)

Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au président de la République / Simone Veil. - Paris : La Documentation Française, 2009. - 207 s. ; 24 cm. - (Collection des Rapports Officiels, ISSN 0981-3764)

ISBN 978-2-11-007521-5

[000094257]





A2085

Villey Edmond

Les vices de la constitution française / Edmond Villey. - Paris : Plon, 1918. - 152, [1] s. ; 18 cm

[000111668]





B89712

Villiers Michel de

Dictionnaire de droit constitutionnel / Michel de Villiers. - 2e éd. - Paris : Libr. Armand Colin, 1999. - 251 s. ; 21 cm. - (Cursus. Droit)

ISBN 2-247-03657-0

[000050005]





B99809

Europäische Verfassungsgeschichte / ausgew. und hrsg. von Dietmar Willoweit und Ulrike Seif. - München : Beck, 2003. - LIV, 937 s. ; 23 cm. - (Rechtshistorische Texte)

ISBN 3-406-49825-6

[000067497]





B79496 B80092

Witkowski Wojciech

Pierwsze konstytucje nowożytne / Wojciech Witkowski ; Uniw. Marii Curie-Skłodowskiej w Lublinie. Podyplomowe Studium Konstytucjonalizmu. - Lublin : UMCS, 1996. - 95 s., [8] k. tabl. ; 21 cm. - (Społeczeństwa - Demokracje - Konstytucje ; t. 1)

ISBN 83-227-0794-0

[000018857]





B89945

Wittekindt Christoph

Materiell-rechtliche Schranken von Verfassungsänderungen im deutschen und französischen Verfassungsrecht : eine verfassungsvergleichende Untersuchung / Christoph Wittekindt. - Frankfurt am Main : Peter Lang, 2000. - 226 s. ; 21 cm. - (Europäische Hochschulschriften. Reihe 2, Rechtswissenschaft, ISSN 0531-7312 ; Bd. 2870)

ISBN 3-631-35637-4

[000051532]





C5377

Zakrzewska Janina (1928-1995)

Sprawa parlamentu w koncepcjach konstytucyjnych Francji i Włoch (1941-1948) / Janina Zakrzewska. - Warszawa : [b.w.], 1959. - S. 971-984 ; 24 cm

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A7348

Zakrzewska Janina (1928-1995)

Spór o parlament w konstytuantach Francji i Włoch po drugiej wojnie światowej / Janina Zakrzewska. - Warszawa : PWN, 1961. - 259 s. ; 20 cm

[000040821]





B14652 B8369

Teksty konstytucyj Związku Szwajcarskiego, Republiki Francuskiej, Stanów Zjednoczonych Ameryki Północnej, Rosyjskiej Federacyjnej Republiki Socjalistycznej. - Warszawa : Biuro Konstytucyjne, 1919. - 93 s. ; 23 cm. - (Materjały do Konstytucji Rzeczypospolitej Polskiej ; t. 2)

[000053431]





B35607

La Constitution de la Ve République. - Paris : Presses Univ. de France, 1959. - 327 s. : rys. ; 24 cm. - (Collection Universitaire) (Revue Française de Science Politique ; vol. 9, no 1)

[000092887]





C5446

Travaux préparatoires de la constitution du 4 octobre 1958 : avis et débats du Comité Consultatif Constitutionnel. - Paris : La Documentation Française, 1960. - 225 s. ; 27 cm

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Constitution ; Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. - Éd. mise à jour au 7 novembre 1962. - Paris : Journaux Officiels, 1962. - 137 s. ; 21 cm

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Constitution du 4 Octobre 1958 : revisée en 1960, 1962 et 1963. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966. - 23 s. ; 20 cm

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Konstytucja Republiki Francuskiej z dnia 4 października 1958 roku. - Stan prawny na dzień 31 XII 1969. - [B.m.] : [b.w.], [1970]. - 31, 3 k. ; 30 cm

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Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. - Éd. mise a jour au 23 novembre 1983. - Paris : Journal Officiel, 1983. - XXVI, 233 s. ; 21 cm + suppl. - (Journal Officiel de la République Française, ISSN 0767-4538 ; No. 1119)

ISBN 2-11-071243-0

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Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. - Paris : Journal Officiel, 1988. - XXVIII, 255 s. ; 21 cm. - (Journal Officiel de la République Française, ISSN 0767-4538 ; No. 1119)

ISBN 2-11-072447-1

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Réglement du Sénat. - 11e éd., 1er janvier, recueil mis à jour a la date du 14 octobre 1996. - [B.m.] : [b.w.], 1996. - wiele liczb. ; 23 cm

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Konstitucii zarubežnych gosudarstv. - Izd. 2, isprav. i dop. - Moskva : Bek, 1997. - XXII, 561 s. ; 22 cm

ISBN 5-85639-189-6

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