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Rekordy dla Conseil constitutionnel Zobacz: sądownictwo konstytucyjne Francji



A23754

Avril Pierre

Le conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel. - 2 éd. - Paris : Montchrestien, cop. 1993. - 156 s. ; 20 cm. - (Clefs Politique, ISSN 1159-2281)

ISBN 2-7076-0580-8

[000008425]





B103230

Bacquet-Bréhant Valérie

L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préf. de Claude Goyard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, cop. 2005. - XII, 462 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 120)

ISBN 2-275-02586-3

[000073475]





B138724

Basset Antoine

Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande / Antoine Basset ; préf. de Pierre Brunet. - Paris : Inst. Univ. Varenne, 2015. - XIV, 527 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 113)

ISBN 978-2-37032-063-6

[000137571]





B118614

Baumert Renaud

La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres / Renaud Baumert ; préf. de Marc Sadoun ; avant-propos d'Olivier Beaud. - Paris : Fondation Varenne, 2009. - XXIII, 612 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 33)

ISBN 978-2-916606-32-3

[000099240]





B108874

Behrendt Christian

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand / Christian Behrendt ; préf. de Otto Pfersmann ; avant-propos de Jean-Claude Scholsem. - Bruxelles : Bruylant, 2006. - XXXVII, 537 s. ; 24 cm

ISBN 2-8027-2146-1

[000082836]





B71729

Bell John S.

French constitutional law / John Bell. - New York : Clarendon Press, 1992. - XXIV, 367 s. ; 25 cm

ISBN 0-19-825271-4

[000000887]





B139729

Benzina Samy

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; avant-propos de Laurent Fabius ; préf. de Guillaume Drago. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017. - XIX, [5], 746 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 148)

ISBN 978-2-275-05837-5

[000143682]





B126643

Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance / sous la dir. de Dominique Berlin ; Université Panthéon-Assas. - Paris : Èd. Panthéon-Assas, 2013. - 113 s. ; 24 cm. - (Colloques / Panthéon Assas, ISSN 1765-0305)

ISBN 979-10-90429-23-9

[000114770]





B130695

Bezzina Anne-Charlène

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la dir. de Michel Verpeaux ; préf. de Jean-Pierre Bel. - Paris : Dalloz, 2014. - XXII, 807 s. : wykr. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)

ISBN 978-2-247-13638-4

[000123100]





B82218

Bigaut Christian

La responsabilité pénale des hommes politiques / Christian Bigaut. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996. - 186 s. ; 21 cm. - (Droit Public / LGDJ)

ISBN 2-275-00170-0

[000021834]





B138399

Verfassungsgerichtsbarkeit in Europa : Institutionen / hrsg. von Armin von Bogdandy, Christoph Grabenwarter, Peter M. Huber ; unter Mitwirkung von Carlino Antpöhler, Johanna Dickschen, Nele Yang ; mit Beiträgen von Maria Lúcia Amaral [i in.]. - Heidelberg : C.F. Müller Verl., 2016. - X, 945 s. ; 25 cm. - (Handbuch Ius Publicum Europaeum ; Bd. 6)

ISBN 978-3-8114-6006-5

[000139325]





B115689

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 / Julien Bonnet [i in.] ; [préf. de Jean-Louis Debré]. - Paris : Dalloz, 2009. - XVIII, 473 s. ; 21 cm. - (Grandes Délibérations)

ISBN 978-2-247-08269-8

[000094254]





B81612

Boyer-Mérentier Catherine

Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1996. - 416 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3111-8

[000011854]





B99891

Bück Valentine

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne / Valentine Bück ; préf. de Mireille Delmas-Marty. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2002. - XV, 492 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 109)

ISBN 2-275-02257-0

[000068101]





B95285

Cacqueray Sophie de

Le Conseil constitutionnel et les reglements des assemblées / Sophie de Cacqueray ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 465 s. : wykr. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4258-6

[000060982]





B127902

Camby Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby. - 6e éd. - Paris : Dalloz, 2013. - 326 s. ; 24 cm. - (Thèmes et Commentaires. Actes)

ISBN 978-2-247-10752-0

[000117328]





B108880

Carpentier Élise

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels / Élise Carpentier ; préf. d'André Roux ; avant-propos de Gustavo Zagrebelsky. - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2006. - XXII, 545 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 5)

ISBN 2-916606-04-1

[000082844]





B127901

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étudee dirigée par Emmanuel Cartier. - Paris : Dalloz, 2013. - XXX, 544 s. ; 24 cm. - (Méthodes du Droit)

ISBN 978-2-247-12758-0

[000117326]





B135622

La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée? / sous la dir. scientifique d'Emmanuel Cartier, Laurence Gay et Alexandre Vialla. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2015. - 280 s. ; 24 cm. - (Colloques et Essais, ISSN 2269-0719)

ISBN 978-2-37032-052-0

[000133909]





B100958

Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIIIe-XXe siècle / sous la dir. de Dominique Chagnollaud ; Université Panthéon-Assas, (Paris II). - Paris : Èd. Panthéon-Assas, 2003. - 216 s. ; 24 cm. - (Droit Public / Panthéon-Assas, ISSN 1288-8370)

ISBN 2-913397-43-3

[000069688]





B95582

Champeil-Desplats Véronique

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; préf. de Michel Troper. - Paris : Économica, 2001. - 306 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)

ISBN 2-7178-4307-8

[000061028]





B116540

De Aranjo Christophe

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée: France-Allemagne / Christophe de Aranjo. - Bruxelles : Bruylant, 2009. - 443 s. ; 24 cm. - (Collection de Droit Public Comparé et Européen ; 3)

ISBN 978-2-8027-2699-9

[000095426]





B125592

Debbasch Charles

Constitution Ve République : textes - jurisprudence - pratique / Charles Debbasch. - 5e éd. - Paris : Économica, 2012. - 614 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-7178-6519-6

[000113073]





B136930

Debré Jean-Louis

Ce que je ne pouvais pas dire : 2007-2016 / Jean-Louis Debré. - Paris : Robert Laffont, 2016. - 355, [4] s. ; 24 cm

ISBN 978-2-221-14634-7

[000137582]





B86216

La saisine du juge constitutionnel. Aspects de droit comparé / sous la dir. de Francis Delpérée, Pierre Foucher. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1998. - 201 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 13)

ISBN 2-8027-1163-6

[000044345]





B75910

Di Manno Thierry

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions souléves d'office / Thierry di Mano ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1994. - 202 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2615-7

[000008704]





B83490

Di Manno Thierry

Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie / Thierry di Manno ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1997. - 617 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3341-2

[000028285]





B118682

Disant Mathieu

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préf. de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010. - 868 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 135)

ISBN 978-2-275-03539-0

[000100323]





B94182

Dokhan David

Les limites du controle de la constitutionnalité des actes législatifs / David Dokhan ; préf. de Claude Goyard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001. - 580 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 103)

ISBN 2-275-02080-2

[000059532]





B86150

Drago Guillaume

Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago. - Paris : Presses Univ. de France, 1998. - XVI, 580 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit Public)

ISBN 2-13-049577-X

[000044299]





B138499

Drago Guillaume

Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago. - 4e éd. - Paris : Presses Univ. de France, 2016. - XXVI, 792 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit, ISSN 0768-0910)

ISBN 978-2-13-063125-5

[000140724]





B89411

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) / sous la dir. de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis. - Paris : Économica, 1999. - XV, 415 s. ; 24 cm. - (Études Juridiques)

ISBN 2-7178-3849-X

[000049253]





B134657

Duclercq Jean-Baptiste

Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la dir. de Jean-Louis Debré et Michel Verpeaux. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015. - XX, 532 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 146)

ISBN 978-2-275-04780-5

[000131792]





B78468

Esplugas Pierre

Conseil constitutionnel et service public / Pierre Esplugas ; préf. de Georges Vedel. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994. - 321 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 80)

ISBN 2-275-00362-2

[000013353]





B102641

Fatin-Rouge Stéfanini Marthe

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2004. - 381 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4940-8

[000071705]





A20747

Favoreu Louis (1936-2004)

Les Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 3ème éd. mise à jour. - Paris : Presses Univ. de France, 1978. - 127, [1] s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je? ; 1724)

ISBN 2-13-038845-0

[000143446]





Br4581

Favoreu Louis (1936-2004)

Le Conseil Constitutionnel et l'alternance / Louis Favoreu. - Paris : Presses de la Fond. Nationale des Sciences Politiques, 1984. - S. 1002-1029 ; 22 cm

[000026177]





Br4579

Favoreu Louis (1936-2004)

La justice constitutionnelle en France / Louis Favoreu. - [Québec] : [b.w.], 1985. - S. 299-337 ; 24 cm

[000026179]





B68853

Favoreu Louis (1936-2004)

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 4 éd. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1986. - XIX, 780 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)

ISBN 2-248-00346-3

[000023497]





Br4780

Favoreu Louis (1936-2004)

Le Conseil Constitutionnel et la cohabitation / Louis Favoreu. - Paris : La Documentation Française, 1987. - S. 3-22 ; 25 cm

[000026178]





B72759

Favoreu Louis (1936-2004)

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu,Loïc Philip. - 6 éd. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1991. - XIX, 856 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)

ISBN 2-248-00360-9

[000002096]





B74904

Favoreu Louis (1936-2004)

Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu, Thierry S. Renoux. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1992. - 206 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)

ISBN 2-248-01405-4

[000006415]





B121887

Favoreu Louis (1936-2004)

Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 16e éd. - Paris : Dalloz, 2011. - XXXI, 591 s. ; 21 cm. - (Grandes Décisions)

ISBN 978-2-247-10657-8

[000106577]





B131535

Favoreu Louis (1936-2004)

La Constitution et son juge / Louis Favoreu ; préf. Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux. - Paris : Économica, 2014. - IV, 1250 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-7178-6738-1

[000124727]





B67395

Le Conseil Constitutionnel et les partis politiques : journées d'études du 13 mars 1987 / Louis Favoreu [éd.]. - Aix-en-Provence : Univ. d'Aix-Marseille, 1988. - 119 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif. Travaux de L'AFC)

ISBN 2-7178-1449-3

[000024380]





C9655

Franck Claude

Droit constitutionnel / Claude Franck. - Paris : Presses Univ. de France, 1978. - 371 s. ; 27 cm. - (Thémis. Les Grandes Décisions de la Jurisprudence, ISSN 0398-3838)

ISBN 2-13-035786-5

[000144499]





B72872

Gaïa Patrick

Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution a l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution / Patrick Gaia. - Paris : Économica, cop. 1992. - 406 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2152-X

[000002207]





B136941

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick Gaïa [i in.] ; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip. - 18e éd. - Paris : Dalloz, 2016. - XXX, 930 s. ; 21 cm. - (Grands Arrêts)

ISBN 978-2-247-15289-6

[000137569]





B72889 B72890 B80345 BSE1191

Garlicki Leszek

Rada Konstytucyjna a ochrona praw jednostki we Francji / Leszek Garlicki. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1993. - 208 s. ; 21 cm

ISBN 83-7059-060-8

[000002185]





B122613

Goesel-Le Bihan Valérie

Contentieux constitutionnel / Valérie Goesel-Le Bihan. - Paris : Ellipses, 2010. - 286 s. ; 21 cm. - (Cours Magistral)

ISBN 978-2-7298-6092-9

[000107688]





B110133 B110132

Grabowska Sabina

Sądy konstytucyjne w wybranych państwach europejskich / Sabina Grabowska. - Rzeszów : Uniw. Rzeszowski, 2008. - 247 s. ; 21 cm

ISBN 978-83-7338-336-4

[000085097]





B121011 BSE10297

50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej : związki konstytucjonalizmu francuskiego i polskiego / red. Mirosław Granat, Krzysztof Wojtyczek. - Warszawa : Trybunał Konstytucyjny, 2011. - 319 s. ; 23 cm. - (Studia i Materiały Trybunału Konstytucyjnego, ISSN 1426-1030 ; t. 38)

ISBN 978-83-87515-60-7

[000105551]





C13139 C13539 C15454 C8924

Trybunały konstytucyjne : wybór materiałów prawno-porównawczych / [red. ogólna Andrzej Gwiżdż] ; Biblioteka Sejmowa. Dział Informacji. - Warszawa : Bibl. Sejmowa, 1982. - 180, 4, s. ; 30 cm

[000038560]





B88915

Hamon Francis

La loi sous surveillance / Francis Hamon, Céline Wiener. - Paris : Odile Jacob, 1999. - 285 s. ; 22 cm

ISBN 2-7381-0675-7

[000048860]





B120995

Hamon Francis

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / Francis Hamon, Céline Wiener. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011. - 204 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) (Droit / LGDJ)

ISBN 978-2-275-03449-2

[000105070]





B137814

Hutier Sophie

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises / Sophie Hutier ; préf. de Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2016. - 624 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 125)

ISBN 978-2-37032-092-6

[000139234]





B94263

Jan Pascal

Le proces constitutionnel / Pascal Jan. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001. - 223 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927)

ISBN 2-275-01995-2

[000058824]





B86776

Josse Philippe

Le rôle le la notion de travaux prépatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse ; [préf. Pierre Avril]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. - 139 s. ; 24 cm. - (Science Politique / Université Panthéon-Assas Paris II)

ISBN 2-275-01762-3

[000045291]





B107800

Krzemiński Marcin

Francuska Rada Konstytucyjna i jej rola w zabezpieczeniu rozgraniczenia kompetencji naczelnych organów władz publicznych / Marcin Krzemiński. - Nowy Sącz : Wydaw. Assembly, [2007]. - 81 s. ; 21 cm

ISBN 978-83-60676-00-4

[000081173]





B94398

Aspects de la pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 a 1999 / textes réunis et présentés par Dmitri Lavroff ; Université Montesquieu - Bordeaux IV, Fundación Lucas Mallada. - Bordeaux : Maison des Pays Iberiques, 2001. - 320 s. ; 24 cm. - (Collection de la Maison des Pays Ibériques, ISSN 0296-7588 ; 80)

ISBN 2-909596-22-2

[000059512]





C4192

Lemasurier Jeanne

La constitution de 1946 et le contrôle juridictionnel du législateur / par Jeanne Lemasurier ; préf. de Marcel Prélot. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1954. - VIII, 268 s. ; 25 cm

[000102544]





B78815 B78816 BSE2473

L'État de droit et la sécurité juridique / edition établi par Michel Lesage, Janusz Łętowski ; Institut des Sciences Juridiques Academie Polonaise des Sciences ; Institut de Recherches Comparatives sur les Institutions et le Droit ; Centre National de la Recherche Scientifique. - Warszawa : Wydaw. Nauk. Scholar, 1996. - 180 s. ; 21 cm

ISBN 83-85838-65-1

[000016055]





B134103

Lestrade Éric

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Éric Lestrade ; préf. de Ferdinand Mélin-Soucramanien. - Paris : Harmattan, 2015. - 673 s. ; 24 cm. - (Logiques Juridiques)

ISBN 978-2-343-05211-3

[000129968]





C10738.1 C10738.2 C10738.3 C10738.4 C10738.5 C10738.6

Mage Tristan

De la réforme adoptée de la constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, a la magistrature, a la Haute Cour de Justice et a la responsabilité pénale des membres du gouvernement : (Paris : 10 mars - Versailles : 20 juillet 1993) / Tristan Mage. Vol. 1-5, Table des matieres intégrale. - Paris : Tristan Mage, cop. 1993. - 6 vol. (862 s.) ; 30 cm

ISBN 2-87891-212-8

[000007974]





B120199

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux / sous la dir. de Xavier Magnon. - À jour au 1er novembre 2010. - Paris : Litec, 2010. - XV, 466 s. ; 24 cm. - (Litec Professionnels : le droit à la performance)

ISBN 978-2-7110-1509-2

[000103045]





C20961

Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon [i in.]. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2016. - 107 s. ; 30 cm. - (Les Cahiers de L'Institut Louis-Favoreu ; no 6)

ISBN 978-2-7314-1054-9

[000141912]





A24697

Maklakov Vjačeslav Viktorovič

Konstitucionnyj kontrol' v stranach - členach Evropejskogo Sojuza : (spravočnik) / V.V. Maklakov ; Rossijskaja Akademija Nauk. Inst. Naučnoj Informacii po Obščestvennym Naukam. - Moskva : In-t Naučnoj Inform. po Obščestvennym Naukam RAN, 1995. - 64 s. ; 20 cm

[000036181]





B109123

Konstitucionnyj kontrol' v zarubežnych stranach : učebnoe posobie / otv. red. V.V. Maklakov ; [avt. I.A. Alebastrova i in.]. - Moskva : Izd-vo Norma, 2007. - 655 s. ; 22 cm

ISBN 978-5-468-00116-5

[000083758]





B84465

Marcou Jean

Justice constitutionnelle et systèmes politiques : États-Unis, Europe, France / Jean Marcou. - Grenoble : Univ. de Grenoble, 1997. - 165 s. ; 22 cm. - (Politique en Plus)

ISBN 2-7061-0734-0

[000039070]





BSE8769

Markesinis B. S.

Judicial recourse to foreign law : a new source of inspiration? / Sir Basil Markesinis, Jörg Fedtke ; with commentary by Laurie Ackermann [i in.]. - London : Routledge, 2006. - 409 s. ; 21 cm. - (University of Texas at Austin studies in foreign and transnational law)

ISBN 0-415-44348-2

[000088727]





B126642

Mathieu Bertrand

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau ; avec la collab. d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Pierre-Yves Gahdoun. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 365 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-275-03622-9

[000114769]





B86850

La constitutionnalisation des branches du droit / sous la dir. de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; Thierry di Manno [i in.]. - Paris : Économica, 1998. - 204 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3688-8

[000045289]





B103268

Merland Guillaume

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Guillaume Merland ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, cop. 2004. - XII, 390 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 121)

ISBN 2-275-02562-6

[000073507]





B78469

Meunier Jacques

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préf. de Michel Troper. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994. - 373 s. ; 24 cm. - (Pensée Juridique Moderne) (Publications de l'Université de Rouen ; no 198) (Publications de l'Université du Havre ; no 1)

ISBN 2-275-00457-2

[000013401]





B85759

Molfessis Nicolas

Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis ; préf. Michelle Gobert. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997. - XX, 602 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque de Droit Privé, ISSN 0520-0261 ; t. 287)

ISBN 2-275-01629-5

[000043673]





B103130

Monera Frédéric

L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préf. de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004. - 516 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 117)

ISBN 2-275-02524-3

[000072987]





B77187

Noll Alfred-Johannes

Internationale Verfassungsgerichtsbarkeit : Fragen der Verfassungsgerichtsbarkeit in Großbritannien, der USA, Frankreich, Italien und Japan / von Alfred J. Noll. - Wien : Verl. der Österreichischen Staatsdruckerei, 1992. - 126 s. ; 21 cm. - (Juristische Schriftenreihe ; Bd. 46)

ISBN 3-7046-0304-X

[000011037]





B96497

Ogier-Bernaud Valérie

Les droits constitutionnels des travailleurs / Valérie Ogier-Bernaud ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2003. - 427 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4608-5

[000063081]





B95569

Pardini Jean-Jacques

Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France / Jean-Jacques Pardini ; préf. de Gustavo Zagrebelsky ; avant-propos de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 442 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)

ISBN 2-7178-4306-X

[000061032]





B89361

Pascal Jan

La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan ; préf. de Jean Rossetto. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1999. - X, 716 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 93)

ISBN 2-275-01807-7

[000049252]





B118683

Pascal Jan

Le procès constitutionnel / Jan Pascal. - 2e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010. - 233 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) (Droit / LGDJ)

ISBN 978-2-275-03398-3

[000100324]





B78766

Obywatel a kontrola konstytucyjności prawa w Polsce i we Francji na tle rozwiązań europejskich : materiały z konferencji międzynarodowej we Wrocławiu w 1993 roku / pod red. Aleksandra Patrzałka. - Wrocław : Wydaw. Uniw. Wrocławskiego, 1995. - 119 s. ; 24 cm. - (Acta Universitatis Wratislaviensis. Prawo, ISSN 0524-4544 ; 239)

ISBN 83-229-1254-4

[000015855]





B78651.1 B78651.2

Pauliat Hélene

Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État / Hélene Pauliat ; préf. de Jean Morange ; Université de Limoges. Faculté de Droit, d'Économie et des Sciences Économiques. T. 1-2. - Limoges : Presses Univ. de France, 1994. - 2 t. (288 ; 244 s.) ; 24 cm

ISBN 2-906583-21-9

[000013398]





B124882

La question prioritaire de constitutionnalité / sous la dir. de Jean-Baptiste Perrier ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Faculté de Droit et de Science Politique. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2011. - 302 s. ; 25 cm

ISBN 978-2-7314-0770-9

[000106574]





B134098

Quesnel Martin

La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel. - Paris : Dalloz, 2015. - XVIII, 538 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)

ISBN 978-2-247-15118-9

[000129970]





B137816

Richaud Coralie

Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Coralie Richaud ; préf. de Dominique Rousseau ; avant-propos de Nicole Maestracci. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2016. - XVI, 484 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 135)

ISBN 978-2-37032-102-2

[000139832]





B87469

Richir Isabelle

Le président de la République et le Conseil constitutionnel / par Isabelle Richir. - Paris : Presses Univ. de France, 1998. - 395 s. ; 22 cm. - (Les Grandes Theses du Droit Français, ISSN 1151-6054)

ISBN 2-13-049544-3

[000046694]





B110682

Roblot-Troizier Agnès

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2007. - XIX, 688 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 65)

ISBN 978-2-247-07228-6

[000085301]





B125045

Roudier Karine

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne / Karine Roudier ; préf. de Jean-Louis Debré et Maryse Baudrez, Thierry Di Manno. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012. - XXIII, 488 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 140)

ISBN 978-2-275-03910-7

[000112024]





B73213

Rousseau Dominique

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préf. de Georges Vedel. - 3 éd. - Paris : Montchrestien, cop. 1993. - 426 s. ; 22 cm. - (Domat Droit Public)

ISBN 2-7076-0575-1

[000002506]





B83365

Rousseau Dominique

Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie / Dominique Rousseau. - Paris : Descartes et Cie, 1997. - 194 s. ; 22 cm. - (Droit / Descartes et Cie)

ISBN 2-910301-75-3

[000027978]





B127837

Rousseau Dominique

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préf. de Georges Vedel. - 10e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 584 s. ; 24 cm. - (Domat Droit Public)

ISBN 978-2-275-04086-8

[000117329]





A23543

Roussillon Henry

Le conseil constitutionnel / Henry Roussillon. - 2 éd. - Paris : Dalloz, 1994. - X, 149 s. ; 18 cm. - (Connaissance du Droit / Dalloz)

ISBN 2-247-01659-6

[000004561]





B91912

Rueda Frédérique

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol / Frédérique Rueda ; préf. de Henry Roussillon. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000. - XII, 404 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 98)

ISBN 2-275-01903-0

[000055161]





B136939

Salles Sylvie

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Sylvie Salles ; avant-propos de Laurent Fabius ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016. - XIX, 773 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 147)

ISBN 978-2-275-05363-9

[000137576]





B129199

Savonitto Florian

Les discours constitutionnels sur la «violation de la constitution» sous la Ve République / Florian Savonitto ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 581 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 141)

ISBN 978-2-275-04061-5

[000120215]





B134104

Sénac Charles-Édouard

L' office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises / Charles-Édouard Sénac ; préf. de Guillaume Drago. - Issy-les-Moulineaux : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015. - 613 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 145)

ISBN 978-2-275-04751-5

[000129963]





B82011

Constitutional justice under old constitutions : [conference ; Septembre 1992 ; Oslo] / ed. by Eivind Smith. - The Hague : Kluwer Law International, 1995. - XIX, 402 s. ; 25 cm

ISBN 90-411-0042-3

[000021865]





B91446.1 B91446.2

Verfassungsgerichtsbarkeit in Westeuropa / Christian Starck, Albrecht Weber (Hrsg.). Teilbd. 1 : Berichte, Teilbd. 2 : Dokumentation. - Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges., 1986. - 2 t.(392; wiele liczb.) ; 23 cm. - (Studien und Materialien zur Verfassungsgerichtsbarkeit ; Bd. 30)

ISBN 3-7890-1234-3

[000039399]





C6150

Stembrowicz Jerzy (1919-1989)

Rada Konstytucyjna a parlament w V Republice / Jerzy Stembrowicz. - [Warszawa] : [b.w.], [1962]. - S. 35-59 ; 24 cm

[000111049]





B125033

Thomas Julien

L'indépendance du Conseil Constitutionnel / Julien Thomas ; préf. de Jean Gicquel. - Paris : Fondation Varenne, 2010. - XV, 446 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne)

ISBN 978-2-916606-37-8

[000103041]





B139756

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme / dir. Romain Tinière. - Limal : Anthemis, 2017. - 212 s. ; 21 cm. - (Droit et Justice / Anthemis ; no 115)

ISBN 978-2-8072-0293-1

[000143689]





B97638.1 B80496.1 B80497.1 B80498.1 B97116.1 BSE2876

Sądy konstytucyjne w Europie : akty normatywne według stanu prawnego na dzień 1 czerwca 1996 r. / red. nauk. Janusz Trzciński ; Trybunał Konstytucyjny. T. 1 : Austria, Francja, Niemcy, Włochy. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1996. - 302 s. ; 21 cm

ISBN 83-7059-253-8

[000020283]





A24772

Turpin Dominique

Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Dominique Turpin. - Paris : Libr. de L. Hachette et Comp., 1997. - 157 s. ; 19 cm. - (Les Fondamentaux. La Bibliotheque de Base de l'Étudiant en Droit, Politique, Économie, Gestion)

ISBN 2-01-145230-9

[000040321]





B71654

Conseil constitutionnel et Conseil d'État : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg / [Université de Droit, d'Écomomie et de Sciences sociales de Paris]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988. - 536 s. ; 25 cm

ISBN 2-275-00826-8

[000000756]





B96466

Valls Julien

Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française / Julien Valls ; avant-prop. de Loïc Philip ; préf. de Gérard Tournié. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003. - 455 s. ; 25 cm. - (Bibliothèque de Science Financière ; T. 42)

ISBN 2-275-02302-X

[000063079]





B130380

Verpeaux Michel

Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux. - 2e éd. - Paris : La Documentation Française, 2014. - 222 s. : wykr. ; 24 cm. - (Les Études / La Documentation Française, ISSN 1763-6191 ; no 5400-01)

[000123243]





B136327

Verpeaux Michel

Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2016. - 202 s. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz)

ISBN 978-2-247-15619-1

[000135660]





B107535

Le Conseil constitutionnel / sous la dir. de Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard ; préf. de Pierre Mazeaud. - Paris : La Documentation Française, 2006. - 168 s. : wykr. ; 24 cm. - (Les Études de la Documentation Française, ISSN 1763-6191 ; no 5246)

[000080928]





B119622

Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence / Michel Verpeaux [i in.]. - Paris : Presses Univ. de France, 2011. - XIII, 539 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit, ISSN 0768-0910)

ISBN 978-2-13-057190-2

[000101750]





B132299

Wang Wei

Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française / Wei Wang ; préf. André Roux et Banggui Jin ; Université d'Aix-Marseille. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2014. - 392 s. ; 24 cm

ISBN 978-2-7314-0941-3

[000125908]





Fr.2

Warsmann Jean-Luc

Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : prèmiére évaluation de la procédure / Jean-Luc Warsmann ; Assemblée Nationale. Commission des Lois. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 111 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2909) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 72/2010)

ISBN 978-2-11-125991-1

[000104202]





C6010

Zakrzewska Janina (1928-1995)

Kontrola konstytucyjności ustaw w powojennej Francji / Janina Zakrzewska. - Warszawa : [b.w.], 1961. - S. 922-937 ; 24 cm

[000112292]





B41529 B41530

Zakrzewska Janina (1928-1995)

Kontrola konstytucyjności ustaw : (we współczesnym państwie burżuazyjnym) / Janina Zakrzewska. - Warszawa : Wydaw. Prawnicze, 1964. - 194 s. ; 21 cm

[000071767]