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Rekordy dla Conseil constitutionnel Zobacz: sądownictwo konstytucyjne Francji
A23754
Avril Pierre
Le conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel. - 2 éd. - Paris : Montchrestien, cop. 1993. - 156 s. ; 20 cm. - (Clefs Politique, ISSN 1159-2281)
ISBN 2-7076-0580-8
[000008425]
B103230
Bacquet-Bréhant Valérie
L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préf. de Claude Goyard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, cop. 2005. - XII, 462 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 120)
ISBN 2-275-02586-3
[000073475]
B138724
Basset Antoine
Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande / Antoine Basset ; préf. de Pierre Brunet. - Paris : Inst. Univ. Varenne, 2015. - XIV, 527 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 113)
ISBN 978-2-37032-063-6
[000137571]
B118614
Baumert Renaud
La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres / Renaud Baumert ; préf. de Marc Sadoun ; avant-propos d'Olivier Beaud. - Paris : Fondation Varenne, 2009. - XXIII, 612 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 33)
ISBN 978-2-916606-32-3
[000099240]
B108874
Behrendt Christian
Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand / Christian Behrendt ; préf. de Otto Pfersmann ; avant-propos de Jean-Claude Scholsem. - Bruxelles : Bruylant, 2006. - XXXVII, 537 s. ; 24 cm
ISBN 2-8027-2146-1
[000082836]
B71729
Bell John S.
French constitutional law / John Bell. - New York : Clarendon Press, 1992. - XXIV, 367 s. ; 25 cm
ISBN 0-19-825271-4
[000000887]
B139729
Benzina Samy
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; avant-propos de Laurent Fabius ; préf. de Guillaume Drago. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017. - XIX, [5], 746 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 148)
ISBN 978-2-275-05837-5
[000143682]
B126643
Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance / sous la dir. de Dominique Berlin ; Université Panthéon-Assas. - Paris : Èd. Panthéon-Assas, 2013. - 113 s. ; 24 cm. - (Colloques / Panthéon Assas, ISSN 1765-0305)
ISBN 979-10-90429-23-9
[000114770]
B130695
Bezzina Anne-Charlène
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la dir. de Michel Verpeaux ; préf. de Jean-Pierre Bel. - Paris : Dalloz, 2014. - XXII, 807 s. : wykr. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)
ISBN 978-2-247-13638-4
[000123100]
B82218
Bigaut Christian
La responsabilité pénale des hommes politiques / Christian Bigaut. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996. - 186 s. ; 21 cm. - (Droit Public / LGDJ)
ISBN 2-275-00170-0
[000021834]
B138399
Verfassungsgerichtsbarkeit in Europa : Institutionen / hrsg. von Armin von Bogdandy, Christoph Grabenwarter, Peter M. Huber ; unter Mitwirkung von Carlino Antpöhler, Johanna Dickschen, Nele Yang ; mit Beiträgen von Maria Lúcia Amaral [i in.]. - Heidelberg : C.F. Müller Verl., 2016. - X, 945 s. ; 25 cm. - (Handbuch Ius Publicum Europaeum ; Bd. 6)
ISBN 978-3-8114-6006-5
[000139325]
B115689
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 / Julien Bonnet [i in.] ; [préf. de Jean-Louis Debré]. - Paris : Dalloz, 2009. - XVIII, 473 s. ; 21 cm. - (Grandes Délibérations)
ISBN 978-2-247-08269-8
[000094254]
B81612
Boyer-Mérentier Catherine
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1996. - 416 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-3111-8
[000011854]
B99891
Bück Valentine
L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne / Valentine Bück ; préf. de Mireille Delmas-Marty. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2002. - XV, 492 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 109)
ISBN 2-275-02257-0
[000068101]
B95285
Cacqueray Sophie de
Le Conseil constitutionnel et les reglements des assemblées / Sophie de Cacqueray ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 465 s. : wykr. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-4258-6
[000060982]
B127902
Camby Jean-Pierre
Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby. - 6e éd. - Paris : Dalloz, 2013. - 326 s. ; 24 cm. - (Thèmes et Commentaires. Actes)
ISBN 978-2-247-10752-0
[000117328]
B108880
Carpentier Élise
La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels / Élise Carpentier ; préf. d'André Roux ; avant-propos de Gustavo Zagrebelsky. - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2006. - XXII, 545 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 5)
ISBN 2-916606-04-1
[000082844]
B127901
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étudee dirigée par Emmanuel Cartier. - Paris : Dalloz, 2013. - XXX, 544 s. ; 24 cm. - (Méthodes du Droit)
ISBN 978-2-247-12758-0
[000117326]
B135622
La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée? / sous la dir. scientifique d'Emmanuel Cartier, Laurence Gay et Alexandre Vialla. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2015. - 280 s. ; 24 cm. - (Colloques et Essais, ISSN 2269-0719)
ISBN 978-2-37032-052-0
[000133909]
B100958
Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIIIe-XXe siècle / sous la dir. de Dominique Chagnollaud ; Université Panthéon-Assas, (Paris II). - Paris : Èd. Panthéon-Assas, 2003. - 216 s. ; 24 cm. - (Droit Public / Panthéon-Assas, ISSN 1288-8370)
ISBN 2-913397-43-3
[000069688]
B95582
Champeil-Desplats Véronique
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; préf. de Michel Troper. - Paris : Économica, 2001. - 306 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)
ISBN 2-7178-4307-8
[000061028]
B116540
De Aranjo Christophe
Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée: France-Allemagne / Christophe de Aranjo. - Bruxelles : Bruylant, 2009. - 443 s. ; 24 cm. - (Collection de Droit Public Comparé et Européen ; 3)
ISBN 978-2-8027-2699-9
[000095426]
B125592
Debbasch Charles
Constitution Ve République : textes - jurisprudence - pratique / Charles Debbasch. - 5e éd. - Paris : Économica, 2012. - 614 s. ; 24 cm
ISBN 978-2-7178-6519-6
[000113073]
B136930
Debré Jean-Louis
Ce que je ne pouvais pas dire : 2007-2016 / Jean-Louis Debré. - Paris : Robert Laffont, 2016. - 355, [4] s. ; 24 cm
ISBN 978-2-221-14634-7
[000137582]
B86216
La saisine du juge constitutionnel. Aspects de droit comparé / sous la dir. de Francis Delpérée, Pierre Foucher. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1998. - 201 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 13)
ISBN 2-8027-1163-6
[000044345]
B75910
Di Manno Thierry
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions souléves d'office / Thierry di Mano ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1994. - 202 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-2615-7
[000008704]
B83490
Di Manno Thierry
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie / Thierry di Manno ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1997. - 617 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-3341-2
[000028285]
B118682
Disant Mathieu
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préf. de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010. - 868 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 135)
ISBN 978-2-275-03539-0
[000100323]
B94182
Dokhan David
Les limites du controle de la constitutionnalité des actes législatifs / David Dokhan ; préf. de Claude Goyard. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001. - 580 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 103)
ISBN 2-275-02080-2
[000059532]
B86150
Drago Guillaume
Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago. - Paris : Presses Univ. de France, 1998. - XVI, 580 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit Public)
ISBN 2-13-049577-X
[000044299]
B138499
Drago Guillaume
Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago. - 4e éd. - Paris : Presses Univ. de France, 2016. - XXVI, 792 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit, ISSN 0768-0910)
ISBN 978-2-13-063125-5
[000140724]
B89411
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) / sous la dir. de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis. - Paris : Économica, 1999. - XV, 415 s. ; 24 cm. - (Études Juridiques)
ISBN 2-7178-3849-X
[000049253]
B134657
Duclercq Jean-Baptiste
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la dir. de Jean-Louis Debré et Michel Verpeaux. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015. - XX, 532 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 146)
ISBN 978-2-275-04780-5
[000131792]
B78468
Esplugas Pierre
Conseil constitutionnel et service public / Pierre Esplugas ; préf. de Georges Vedel. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994. - 321 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 80)
ISBN 2-275-00362-2
[000013353]
B102641
Fatin-Rouge Stéfanini Marthe
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2004. - 381 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-4940-8
[000071705]
A20747
Favoreu Louis (1936-2004)
Les Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 3ème éd. mise à jour. - Paris : Presses Univ. de France, 1978. - 127, [1] s. ; 18 cm. - (Que Sais-Je? ; 1724)
ISBN 2-13-038845-0
[000143446]
Br4581
Favoreu Louis (1936-2004)
Le Conseil Constitutionnel et l'alternance / Louis Favoreu. - Paris : Presses de la Fond. Nationale des Sciences Politiques, 1984. - S. 1002-1029 ; 22 cm
[000026177]
Br4579
Favoreu Louis (1936-2004)
La justice constitutionnelle en France / Louis Favoreu. - [Québec] : [b.w.], 1985. - S. 299-337 ; 24 cm
[000026179]
B68853
Favoreu Louis (1936-2004)
Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 4 éd. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1986. - XIX, 780 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)
ISBN 2-248-00346-3
[000023497]
Br4780
Favoreu Louis (1936-2004)
Le Conseil Constitutionnel et la cohabitation / Louis Favoreu. - Paris : La Documentation Française, 1987. - S. 3-22 ; 25 cm
[000026178]
B72759
Favoreu Louis (1936-2004)
Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu,Loïc Philip. - 6 éd. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1991. - XIX, 856 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)
ISBN 2-248-00360-9
[000002096]
B74904
Favoreu Louis (1936-2004)
Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu, Thierry S. Renoux. - Paris : Économie et Gestion Sirey, 1992. - 206 s. ; 21 cm. - (Droit Public / Èconomie et Gestion Sirey)
ISBN 2-248-01405-4
[000006415]
B121887
Favoreu Louis (1936-2004)
Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. - 16e éd. - Paris : Dalloz, 2011. - XXXI, 591 s. ; 21 cm. - (Grandes Décisions)
ISBN 978-2-247-10657-8
[000106577]
B131535
Favoreu Louis (1936-2004)
La Constitution et son juge / Louis Favoreu ; préf. Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux. - Paris : Économica, 2014. - IV, 1250 s. ; 24 cm
ISBN 978-2-7178-6738-1
[000124727]
B67395
Le Conseil Constitutionnel et les partis politiques : journées d'études du 13 mars 1987 / Louis Favoreu [éd.]. - Aix-en-Provence : Univ. d'Aix-Marseille, 1988. - 119 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif. Travaux de L'AFC)
ISBN 2-7178-1449-3
[000024380]
C9655
Franck Claude
Droit constitutionnel / Claude Franck. - Paris : Presses Univ. de France, 1978. - 371 s. ; 27 cm. - (Thémis. Les Grandes Décisions de la Jurisprudence, ISSN 0398-3838)
ISBN 2-13-035786-5
[000144499]
B72872
Gaïa Patrick
Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution a l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution / Patrick Gaia. - Paris : Économica, cop. 1992. - 406 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
ISBN 2-7178-2152-X
[000002207]
B136941
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick Gaïa [i in.] ; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip. - 18e éd. - Paris : Dalloz, 2016. - XXX, 930 s. ; 21 cm. - (Grands Arrêts)
ISBN 978-2-247-15289-6
[000137569]
B72889 B72890 B80345 BSE1191
Garlicki Leszek
Rada Konstytucyjna a ochrona praw jednostki we Francji / Leszek Garlicki. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1993. - 208 s. ; 21 cm
ISBN 83-7059-060-8
[000002185]
B122613
Goesel-Le Bihan Valérie
Contentieux constitutionnel / Valérie Goesel-Le Bihan. - Paris : Ellipses, 2010. - 286 s. ; 21 cm. - (Cours Magistral)
ISBN 978-2-7298-6092-9
[000107688]
B110133 B110132
Grabowska Sabina
Sądy konstytucyjne w wybranych państwach europejskich / Sabina Grabowska. - Rzeszów : Uniw. Rzeszowski, 2008. - 247 s. ; 21 cm
ISBN 978-83-7338-336-4
[000085097]
B121011 BSE10297
50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej : związki konstytucjonalizmu francuskiego i polskiego / red. Mirosław Granat, Krzysztof Wojtyczek. - Warszawa : Trybunał Konstytucyjny, 2011. - 319 s. ; 23 cm. - (Studia i Materiały Trybunału Konstytucyjnego, ISSN 1426-1030 ; t. 38)
ISBN 978-83-87515-60-7
[000105551]
C13139 C13539 C15454 C8924
Trybunały konstytucyjne : wybór materiałów prawno-porównawczych / [red. ogólna Andrzej Gwiżdż] ; Biblioteka Sejmowa. Dział Informacji. - Warszawa : Bibl. Sejmowa, 1982. - 180, 4, s. ; 30 cm
[000038560]
B88915
Hamon Francis
La loi sous surveillance / Francis Hamon, Céline Wiener. - Paris : Odile Jacob, 1999. - 285 s. ; 22 cm
ISBN 2-7381-0675-7
[000048860]
B120995
Hamon Francis
La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / Francis Hamon, Céline Wiener. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011. - 204 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) (Droit / LGDJ)
ISBN 978-2-275-03449-2
[000105070]
B137814
Hutier Sophie
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises / Sophie Hutier ; préf. de Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2016. - 624 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 125)
ISBN 978-2-37032-092-6
[000139234]
B94263
Jan Pascal
Le proces constitutionnel / Pascal Jan. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001. - 223 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927)
ISBN 2-275-01995-2
[000058824]
B86776
Josse Philippe
Le rôle le la notion de travaux prépatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse ; [préf. Pierre Avril]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. - 139 s. ; 24 cm. - (Science Politique / Université Panthéon-Assas Paris II)
ISBN 2-275-01762-3
[000045291]
B107800
Krzemiński Marcin
Francuska Rada Konstytucyjna i jej rola w zabezpieczeniu rozgraniczenia kompetencji naczelnych organów władz publicznych / Marcin Krzemiński. - Nowy Sącz : Wydaw. Assembly, [2007]. - 81 s. ; 21 cm
ISBN 978-83-60676-00-4
[000081173]
B94398
Aspects de la pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 a 1999 / textes réunis et présentés par Dmitri Lavroff ; Université Montesquieu - Bordeaux IV, Fundación Lucas Mallada. - Bordeaux : Maison des Pays Iberiques, 2001. - 320 s. ; 24 cm. - (Collection de la Maison des Pays Ibériques, ISSN 0296-7588 ; 80)
ISBN 2-909596-22-2
[000059512]
C4192
Lemasurier Jeanne
La constitution de 1946 et le contrôle juridictionnel du législateur / par Jeanne Lemasurier ; préf. de Marcel Prélot. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1954. - VIII, 268 s. ; 25 cm
[000102544]
B78815 B78816 BSE2473
L'État de droit et la sécurité juridique / edition établi par Michel Lesage, Janusz Łętowski ; Institut des Sciences Juridiques Academie Polonaise des Sciences ; Institut de Recherches Comparatives sur les Institutions et le Droit ; Centre National de la Recherche Scientifique. - Warszawa : Wydaw. Nauk. Scholar, 1996. - 180 s. ; 21 cm
ISBN 83-85838-65-1
[000016055]
B134103
Lestrade Éric
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Éric Lestrade ; préf. de Ferdinand Mélin-Soucramanien. - Paris : Harmattan, 2015. - 673 s. ; 24 cm. - (Logiques Juridiques)
ISBN 978-2-343-05211-3
[000129968]
C10738.1 C10738.2 C10738.3 C10738.4 C10738.5 C10738.6
Mage Tristan
De la réforme adoptée de la constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, a la magistrature, a la Haute Cour de Justice et a la responsabilité pénale des membres du gouvernement : (Paris : 10 mars - Versailles : 20 juillet 1993) / Tristan Mage. Vol. 1-5, Table des matieres intégrale. - Paris : Tristan Mage, cop. 1993. - 6 vol. (862 s.) ; 30 cm
ISBN 2-87891-212-8
[000007974]
B120199
QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux / sous la dir. de Xavier Magnon. - À jour au 1er novembre 2010. - Paris : Litec, 2010. - XV, 466 s. ; 24 cm. - (Litec Professionnels : le droit à la performance)
ISBN 978-2-7110-1509-2
[000103045]
C20961
Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon [i in.]. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2016. - 107 s. ; 30 cm. - (Les Cahiers de L'Institut Louis-Favoreu ; no 6)
ISBN 978-2-7314-1054-9
[000141912]
A24697
Maklakov Vjačeslav Viktorovič
Konstitucionnyj kontrol' v stranach - členach Evropejskogo Sojuza : (spravočnik) / V.V. Maklakov ; Rossijskaja Akademija Nauk. Inst. Naučnoj Informacii po Obščestvennym Naukam. - Moskva : In-t Naučnoj Inform. po Obščestvennym Naukam RAN, 1995. - 64 s. ; 20 cm
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Konstitucionnyj kontrol' v zarubežnych stranach : učebnoe posobie / otv. red. V.V. Maklakov ; [avt. I.A. Alebastrova i in.]. - Moskva : Izd-vo Norma, 2007. - 655 s. ; 22 cm
ISBN 978-5-468-00116-5
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Marcou Jean
Justice constitutionnelle et systèmes politiques : États-Unis, Europe, France / Jean Marcou. - Grenoble : Univ. de Grenoble, 1997. - 165 s. ; 22 cm. - (Politique en Plus)
ISBN 2-7061-0734-0
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Markesinis B. S.
Judicial recourse to foreign law : a new source of inspiration? / Sir Basil Markesinis, Jörg Fedtke ; with commentary by Laurie Ackermann [i in.]. - London : Routledge, 2006. - 409 s. ; 21 cm. - (University of Texas at Austin studies in foreign and transnational law)
ISBN 0-415-44348-2
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Mathieu Bertrand
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau ; avec la collab. d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Pierre-Yves Gahdoun. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 365 s. ; 24 cm
ISBN 978-2-275-03622-9
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La constitutionnalisation des branches du droit / sous la dir. de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; Thierry di Manno [i in.]. - Paris : Économica, 1998. - 204 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
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Merland Guillaume
L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Guillaume Merland ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, cop. 2004. - XII, 390 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 121)
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Meunier Jacques
Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préf. de Michel Troper. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994. - 373 s. ; 24 cm. - (Pensée Juridique Moderne) (Publications de l'Université de Rouen ; no 198) (Publications de l'Université du Havre ; no 1)
ISBN 2-275-00457-2
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Molfessis Nicolas
Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis ; préf. Michelle Gobert. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997. - XX, 602 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque de Droit Privé, ISSN 0520-0261 ; t. 287)
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Monera Frédéric
L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préf. de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004. - 516 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 117)
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Noll Alfred-Johannes
Internationale Verfassungsgerichtsbarkeit : Fragen der Verfassungsgerichtsbarkeit in Großbritannien, der USA, Frankreich, Italien und Japan / von Alfred J. Noll. - Wien : Verl. der Österreichischen Staatsdruckerei, 1992. - 126 s. ; 21 cm. - (Juristische Schriftenreihe ; Bd. 46)
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Ogier-Bernaud Valérie
Les droits constitutionnels des travailleurs / Valérie Ogier-Bernaud ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2003. - 427 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)
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Pardini Jean-Jacques
Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France / Jean-Jacques Pardini ; préf. de Gustavo Zagrebelsky ; avant-propos de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 442 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)
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Pascal Jan
La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan ; préf. de Jean Rossetto. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1999. - X, 716 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 93)
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Pascal Jan
Le procès constitutionnel / Jan Pascal. - 2e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010. - 233 s. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) (Droit / LGDJ)
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Obywatel a kontrola konstytucyjności prawa w Polsce i we Francji na tle rozwiązań europejskich : materiały z konferencji międzynarodowej we Wrocławiu w 1993 roku / pod red. Aleksandra Patrzałka. - Wrocław : Wydaw. Uniw. Wrocławskiego, 1995. - 119 s. ; 24 cm. - (Acta Universitatis Wratislaviensis. Prawo, ISSN 0524-4544 ; 239)
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Pauliat Hélene
Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État / Hélene Pauliat ; préf. de Jean Morange ; Université de Limoges. Faculté de Droit, d'Économie et des Sciences Économiques. T. 1-2. - Limoges : Presses Univ. de France, 1994. - 2 t. (288 ; 244 s.) ; 24 cm
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La question prioritaire de constitutionnalité / sous la dir. de Jean-Baptiste Perrier ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Faculté de Droit et de Science Politique. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2011. - 302 s. ; 25 cm
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Quesnel Martin
La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel. - Paris : Dalloz, 2015. - XVIII, 538 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle)
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Richaud Coralie
Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Coralie Richaud ; préf. de Dominique Rousseau ; avant-propos de Nicole Maestracci. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2016. - XVI, 484 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 135)
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Richir Isabelle
Le président de la République et le Conseil constitutionnel / par Isabelle Richir. - Paris : Presses Univ. de France, 1998. - 395 s. ; 22 cm. - (Les Grandes Theses du Droit Français, ISSN 1151-6054)
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Roblot-Troizier Agnès
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2007. - XIX, 688 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 65)
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Roudier Karine
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne / Karine Roudier ; préf. de Jean-Louis Debré et Maryse Baudrez, Thierry Di Manno. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012. - XXIII, 488 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 140)
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Rousseau Dominique
Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préf. de Georges Vedel. - 3 éd. - Paris : Montchrestien, cop. 1993. - 426 s. ; 22 cm. - (Domat Droit Public)
ISBN 2-7076-0575-1
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B83365
Rousseau Dominique
Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie / Dominique Rousseau. - Paris : Descartes et Cie, 1997. - 194 s. ; 22 cm. - (Droit / Descartes et Cie)
ISBN 2-910301-75-3
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B127837
Rousseau Dominique
Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau ; préf. de Georges Vedel. - 10e éd. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 584 s. ; 24 cm. - (Domat Droit Public)
ISBN 978-2-275-04086-8
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Roussillon Henry
Le conseil constitutionnel / Henry Roussillon. - 2 éd. - Paris : Dalloz, 1994. - X, 149 s. ; 18 cm. - (Connaissance du Droit / Dalloz)
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Rueda Frédérique
Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol / Frédérique Rueda ; préf. de Henry Roussillon. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000. - XII, 404 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 98)
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Salles Sylvie
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Sylvie Salles ; avant-propos de Laurent Fabius ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016. - XIX, 773 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 147)
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B129199
Savonitto Florian
Les discours constitutionnels sur la «violation de la constitution» sous la Ve République / Florian Savonitto ; préf. de Dominique Rousseau. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013. - 581 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 141)
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Sénac Charles-Édouard
L' office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises / Charles-Édouard Sénac ; préf. de Guillaume Drago. - Issy-les-Moulineaux : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015. - 613 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 145)
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Constitutional justice under old constitutions : [conference ; Septembre 1992 ; Oslo] / ed. by Eivind Smith. - The Hague : Kluwer Law International, 1995. - XIX, 402 s. ; 25 cm
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Verfassungsgerichtsbarkeit in Westeuropa / Christian Starck, Albrecht Weber (Hrsg.). Teilbd. 1 : Berichte, Teilbd. 2 : Dokumentation. - Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges., 1986. - 2 t.(392; wiele liczb.) ; 23 cm. - (Studien und Materialien zur Verfassungsgerichtsbarkeit ; Bd. 30)
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Stembrowicz Jerzy (1919-1989)
Rada Konstytucyjna a parlament w V Republice / Jerzy Stembrowicz. - [Warszawa] : [b.w.], [1962]. - S. 35-59 ; 24 cm
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L'indépendance du Conseil Constitutionnel / Julien Thomas ; préf. de Jean Gicquel. - Paris : Fondation Varenne, 2010. - XV, 446 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne)
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme / dir. Romain Tinière. - Limal : Anthemis, 2017. - 212 s. ; 21 cm. - (Droit et Justice / Anthemis ; no 115)
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B97638.1 B80496.1 B80497.1 B80498.1 B97116.1 BSE2876
Sądy konstytucyjne w Europie : akty normatywne według stanu prawnego na dzień 1 czerwca 1996 r. / red. nauk. Janusz Trzciński ; Trybunał Konstytucyjny. T. 1 : Austria, Francja, Niemcy, Włochy. - Warszawa : Wydaw. Sejmowe, 1996. - 302 s. ; 21 cm
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ISBN 2-01-145230-9
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Conseil constitutionnel et Conseil d'État : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg / [Université de Droit, d'Écomomie et de Sciences sociales de Paris]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988. - 536 s. ; 25 cm
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Valls Julien
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française / Julien Valls ; avant-prop. de Loïc Philip ; préf. de Gérard Tournié. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003. - 455 s. ; 25 cm. - (Bibliothèque de Science Financière ; T. 42)
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Verpeaux Michel
Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux. - 2e éd. - Paris : La Documentation Française, 2014. - 222 s. : wykr. ; 24 cm. - (Les Études / La Documentation Française, ISSN 1763-6191 ; no 5400-01)
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Verpeaux Michel
Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2016. - 202 s. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 978-2-247-15619-1
[000135660]
B107535
Le Conseil constitutionnel / sous la dir. de Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard ; préf. de Pierre Mazeaud. - Paris : La Documentation Française, 2006. - 168 s. : wykr. ; 24 cm. - (Les Études de la Documentation Française, ISSN 1763-6191 ; no 5246)
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B119622
Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence / Michel Verpeaux [i in.]. - Paris : Presses Univ. de France, 2011. - XIII, 539 s. ; 22 cm. - (Thémis. Droit, ISSN 0768-0910)
ISBN 978-2-13-057190-2
[000101750]
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Wang Wei
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française / Wei Wang ; préf. André Roux et Banggui Jin ; Université d'Aix-Marseille. - Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2014. - 392 s. ; 24 cm
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Warsmann Jean-Luc
Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : prèmiére évaluation de la procédure / Jean-Luc Warsmann ; Assemblée Nationale. Commission des Lois. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 111 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2909) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 72/2010)
ISBN 978-2-11-125991-1
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Zakrzewska Janina (1928-1995)
Kontrola konstytucyjności ustaw w powojennej Francji / Janina Zakrzewska. - Warszawa : [b.w.], 1961. - S. 922-937 ; 24 cm
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B41529 B41530
Zakrzewska Janina (1928-1995)
Kontrola konstytucyjności ustaw : (we współczesnym państwie burżuazyjnym) / Janina Zakrzewska. - Warszawa : Wydaw. Prawnicze, 1964. - 194 s. ; 21 cm
[000071767]