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Rekordy dla Application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat



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Censi Jean

Application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat / Yves Censi ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 35 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2563) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 56/2005)

ISBN 2-1111-7522-6

[000076130]