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Rekordy dla Références Juridiques



R1318

Problemes de procédure pénale liés a la technologie de l'information : recommandation no R(95) 13 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 86 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2970-3

[000020186]





R1395

La sélection, le traitement, la présentation et l'archivage des décisions judiciaires dans les systèmes de documentation juridique automatisés : recommandation no R(95) 11 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 16 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3040-X

[000022008]





R1385

La gestion de la justice pénale : recommandation no R(95) 12 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 75 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3067-1

[000022017]





R1558

La protection des donnés médicales : recommandation no R(97) 5 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 72 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3333-6

[000034119]





R1686

Lignes directrices sur l'application de la notion de pays tiers sur : recommandation no R(97) 22 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 11 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3526-6

[000041917]





R1757

La protection des données a caractere personnel collectées et traitées a des fins statistiques : recommandation no R(97) 18 et exposé des motifs / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 97 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3567-3

[000043361]





R1823

Intimidation des témoins et droits de la défense : recommandation no R(97) 13 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et exposé des motifs. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 68 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3647-5

[000044859]





R541

La cohérence dans le prononcé des peines : recommandation no R (92) 17 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 48 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2195-8

[000006993]





R539

L'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale : recommandation no R (92) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 fevrier 1992 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 39 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2130-3

[000006996]





R538

Les mesures d'urgence concernant la famille : recommandation no R (91) 9 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 18 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2169-9

[000006997]





R537

Communication a des tierces personnes de données a caractere personnel détenues par des organismes publics : recommandation no R (91) 10 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 42 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2118-4

[000006998]





R536

Les tests et le dépistage génétiques a des fins médicales : recommandation no R (92) 3 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 27 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2290-3

[000007000]





R540

L'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies d'information : recommandation no R (92) 15 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 22 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2430-2

[000006995]





R542

Formation de la police concernant les relations avec migrants et les groupes ethniques : directives pratiques / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 186 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2458-2

[000007002]





R717

Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 74 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2370-5

[000010541]





R718

La privatisation d'entreprises et d'activités publiques / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 19 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2533-3

[000010545]





R731

Aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et problemes connexes de santé en prison : recommandation no R (93) 6 et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 22 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2594-5

[000010546]





R1026

L'indépendence, l'efficacité et le rôle des juges : recommandation no R(94) 12 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 28 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2630-5

[000014473]





R1025

L'organisation et l'amélioration de l'exercice des voies de recours en matiere civile et commerciale : recommandation no R(95) 5 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 30 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2711-5

[000014474]





R1014

Principes relatifs a la distribution de vidéogrammes a contenu violent brutal ou pornographique : recommandation no R(89) 7 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 23 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2703-4

[000014498]





R1189

La protection des données a caractere personnel dans le domaines des services de télécommunication, eu égard notamment aux services téléphoniques : recommandation no R(95) 4 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 53 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2894-4

[000019415]





R1875

Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation no R (96) 8 et exposé des mortifs et rapport sur les réponses possibles face a la nature et a l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 115 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-3456-1

[000046499]





R1940

Formation des fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demandeurs d'asile en particulier aux postes frontière : recommandation no R (98) 15 / adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 1998 et exposé des motifs. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 14 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

[000048302]