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Rekordy dla Suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions communautaires



Fr.9

Genton Jacques

Suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions communautaires : (Mars-Avril 1996) / Jacques Genton ; Sénat. Délégation du Sénat pour l'Union Européenne. - [Paryż : Sénat, 1996]. - 111 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1995-1996, No 370) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

ISBN 2-11-100603-3

[000018899]