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Rekordy dla La convention européenne des Droits de l'Homme



R2817

La convention européenne des Droits de l'Homme : telle qu'amendée par le Protocole no 11 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, [2004]. - 78 s. ; 15 cm. - (Série des Traités du Conseil de l'Europe ; no 5)

[000134139]





B87793

Velu Jacques

La convention européenne des Droits de l'Homme : extrait du Répertoire pratique du droit belge Complément, tome VII, 1990 / Jacques Velu, Rusen Ergec. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1990. - 1185 s. ; 21 cm

ISBN 2-8027-0528-8

[000047614]