Powrót

Rekordy dla Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel



B137816

Richaud Coralie

Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Coralie Richaud ; préf. de Dominique Rousseau ; avant-propos de Nicole Maestracci. - Bayonne : Inst. Univ. Varenne, 2016. - XVI, 484 s. ; 24 cm. - (Collection des Thèses / Fondation Varenne ; no 135)

ISBN 978-2-37032-102-2

[000139832]