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Rekordy dla Travaux des représentatnts de l'Assemblée nationale à la Convention sur l'avenir de l'Europe



Fr.2

Lequiller Pierre

La Constitution européenne : le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. T. 1 : "Unie dans la diversité" - le projet constitutionnel de l'Europe réunifiée. T. 2 : Travaux des représentatnts de l'Assemblée nationale à la Convention sur l'avenir de l'Europe. T. 3 : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 3 t.(113 ; 476 ; 253, VII s.) ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 994) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 59/2003)

ISBN 2-11-117056-9

[000064799]