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Rekordy dla Science et Technique de la Démocratie
R644
État de droit et transition vers une économie de marché : Actes du Séminaire UniDem organisé a Sofia du 14 au 16 octobre 1993 en coopération avec la Nouvelle Université bulgare et l'Université de Blagoevgrad et financé par le Programme PHARE des Communautés européennes / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 153 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 7)
ISBN 92-871-2502-3
[000009726]
R739
Le rôle de la cour constitutionnelle dans la consolidation de l'État de droit / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 161 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 10)
ISBN 92-871-2648-8
[000010529]
R740
Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 267 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 8)
ISBN 92-871-2625-9
[000010644]
R725
La protection des minorités / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 445 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 9) (Travaux de la Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit)
ISBN 92-871-2646-1
[000010645]
R1024
Le concept contemporain de confédération : actes du Séminaire UniDem organisé a Santorin au 25 septembre 1994 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 165 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 11)
ISBN 92-871-2802-2
[000014476]
R1023
Le pouvoirs d'exception / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 26 s., [10] k. złoż. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 12)
ISBN 92-871-2874-X
[000014478]
R1117
L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : actes du Séminaire UniDem organisé a Nicosie du 16 a 18 décembre 1994 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 170 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 13)
ISBN 92-871-2928-2
[000018692]
R1194
Justice constitutionnelle et démocratie référendaire : actes du Séminaire UniDem organisé a Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 191 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 14)
ISBN 92-871-3009-4
[000019407]
R1303
La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle : Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 : actes / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 324 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 15)
ISBN 92-871-2959-2
[000021004]
R1505
Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités : actes du séminaire UniDem organisé a Lausanne du 25 au 27 avril 1996 en cooperation avec l'Institut suisse de droit comparé / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 347 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 16)
ISBN 92-871-3172-4
[000023910]
R1615
L'État fédéral et régional / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 68 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 19)
ISBN 92-871-3500-2
[000036555]
R1616
Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence : actes du séminaire UniDem organisé a Wrocław (Pologne) du 3 au 5 octobre 1996 / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 209 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 17)
ISBN 92-871-3453-7
[000036556]
R1617
Le patrimoine constitutionnel européen : actes du séminaire UniDem organisé a Montpellier (France) les 22 et 23 novembre 1996 en coopération avec le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) Faculté de droit, Université Montpellier / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 235 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 18)
ISBN 92-871-3515-0
[000036557]
R1618
La composition des cours constitutionnelles / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 128 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 20)
ISBN 92-871-3502-9
[000036558]
R1827
Droit et politique étrangere / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 187 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 24)
ISBN 92-871-3810-9
[000044850]
R1819
Incidences de la successions d'État sur la nationalité : rapport de la Commission de Venise / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 111 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 23)
ISBN 92-871-3808-7
[000044852]
R1944
L'État fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 156 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 27)
ISBN 92-871-4129-0
[000048343]
R2117
Le droit a un proces équitable / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000. - 167 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 28)
ISBN 92-871-4296-3
[000053929]
R1826
Mutations de l'État-nation en Europe a l'aube du XXIe siecle. Seminarium. 1997 (Nancy)
Les mutations de l'État-nation en Europe a l'aube du XXIe siecle : actes du Séminaire UniDEm organisé a Nancy du 6 au 8 novembre 1997 / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour le Droit Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 427 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 22)
ISBN 92-871-3806-0
[000044851]
R1764
Nationalité et succession d'États. Seminarium. 1997 (Wilno)
Nationalité et succession d'États : actes du seminaire UniDem organisé a Vilnius (Lituanie) les 16 et 17 mai 1997 / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 224 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 21)
ISBN 92-871-3744-7
[000043348]
R1939
Nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe. Seminarium. 1998 (Sarajewo)
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe : actes du séminaire UniDem organisé a Sarajevo du 17 au 18 avril 1998 en coopération avec l'Université de Sarajevo et l'initiative centre-européenne / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 153 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 25)
ISBN 92-871-4069-3
[000048345]