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Rekordy dla Réglement de l'Assemblée Nationale



A27218

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Constitution et ; Lois organiques / Assemblée Nationale. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1947. - 327 s. ; 15 cm

[000082400]





A27214

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement et résolutions réglementaires de l'Assemblée Nationale ; Instruction Générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 2e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1949. - 378 s. ; 15 cm

[000082396]





A27217

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Assemblées Européennes ; Constitution et ; Textes intéressant l'Assemblée Nationale / Assemblée Nationale. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1959. - 532 s. ; 15 cm

[000082399]





A27216

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 3e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1965. - 337 s. ; 15 cm

[000082398]





A27215

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction générale du Bureau de l'Assemblée ; Constitution / Assemblée Nationale. - 4e éd. - Paris : Impr. de l'Assemblée Nationale, 1967. - 337 s. ; 15 cm

[000082397]





A24080 A24133

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 8 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], 1990. - 400 s. ; 15 cm

[000015182]





A24516

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 9 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], 1993. - 410 s. ; 15 cm

[000022621]





A24040

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 10 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], Mars 1994. - 402 s. ; 15 cm

[000015336]





A24184

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Réglement de l'Assemblée Nationale ; Instruction Général du Bureau ; Constitution / Assemblée Nationale. - 11 éd. - Paris : [Assemblée Nationale], novembre 1995. - 401 s. ; 15 cm

ISBN 2-11-105121-7

[000018672]