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Rekordy dla Mass Media



R909

La protection juridique des services de télévision cryptés / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 25 s. ; 21 cm. - (Mass Media)

ISBN 92-871-2709-3

[000011859]





R847

Promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 19 s. ; 21 cm. - (Mass Media)

ISBN 92-871-2731-X

[000011980]





R1029

Mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle : recomandation no R(95) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 1995 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 55 s. ; 21 cm. - (Mass Media)

ISBN 92-871-2863-4

[000014380]





R1013

Mesures visant a promouvoir la transparence des médias : recommandation no R(94) 13 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 34 s. ; 21 cm. - (Mass Media)

ISBN 92-871-2734-4

[000014499]





R972

Principes visant a promouvoir la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles provenant des pays ou régions a faible capacité de production audiovisuelle [...] : recommandation no R(93) 5 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 26 s. ; 21 cm. - (Mass Media)

ISBN 92-871-2720-4

[000014500]