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B134657

Duclercq Jean-Baptiste

Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la dir. de Jean-Louis Debré et Michel Verpeaux. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015. - XX, 532 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politiques, ISSN 0523-4948 ; t. 146)

ISBN 978-2-275-04780-5

[000131792]