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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 28 janvier au 14 mars 2003 / Pierre Lequiller, Marc Laffineur et Didier Quentin ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 138 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 713)
ISBN 2-11-116612-X
[000064081]
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 28 juin au 24 septembre 2003 / Pierre Lequiller, Christian Philip et Didier Quentin ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 199 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1096)
ISBN 2-11-117194-8
[000064271]
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 15 mars au 16 mai 2003 : le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 208 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 866)
ISBN 2-11-116251-5
[000064800]
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : situation au Moyen-Orient / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Étrangères. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 3 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1166)
ISBN 2-11-118059-9
[000066785]
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 16 octobre au 17 novembre 2003 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 165 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1239)
ISBN 2-11-117034-8
[000066790]
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 25 septembre au 15 octobre 2003 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 151 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1162)
ISBN 2-11-117450-5
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 18 novembre au 18 décembre 2003 / Pierre Lequiller et Daniel Garrigue ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 224 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1320)
ISBN 2-11-117486-6
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 4 juin au 8 juillet 2004 / Pierre Lequiller et Arlette Franco ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 166 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1731)
ISBN 2-11-118580-9
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 10 avril au 3 juin 2004 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 275 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1666)
ISBN 2-11-118573-6
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 5 octobre au 22 novembre 2004 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 262 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1956)
ISBN 2-11-118887-5
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 27 février au 9 avril 2004 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 224 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1555)
ISBN 2-11-117638-9
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 / Pierre Lequiller et Marc Laffineur ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 140 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1431)
ISBN 2-11-118243-5
[000068146]
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 5 au 26 février 2004 / Pierre Lequiller et Thierry Mariani ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 136 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1481)
ISBN 2-11-117621-4
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Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 9 juillet au 4 octobre 2004 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 210 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1851)
ISBN 2-11-118790-9
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 23 novembre au 20 décembre 2004 / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 243 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2016)
ISBN 2-1111-7720-2
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Lequiller Pierre
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 214 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2103)
ISBN 2-11-117729-6
[000073326]
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Lequiller Pierre
Un cadre communautaire pour les "accords verticaux" ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne / Pierre Lequiller. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 41 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1539) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 22/99)
ISBN 2-11-107910-3
[000058295]
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Lequiller Pierre
La candidature de l'Islande à l'Union européenne / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Européennes. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 28 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2498) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 27/2010)
ISBN 978-2-11-128267-4
[000100176]
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Lequiller Pierre
La Constitution du 18 juin : le pari de l'Europe politique / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 894 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1710) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 45/2004)
ISBN 2-11-117626-5
[000001735]
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Lequiller Pierre
La Constitution européenne : le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. T. 1 : "Unie dans la diversité" - le projet constitutionnel de l'Europe réunifiée. T. 2 : Travaux des représentatnts de l'Assemblée nationale à la Convention sur l'avenir de l'Europe. T. 3 : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 3 t.(113 ; 476 ; 253, VII s.) ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 994) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 59/2003)
ISBN 2-11-117056-9
[000064799]
B91215
Lequiller Pierre
L'Europe se leve a l'Est / Pierre Lequiller. - Monaco : Éd. du Rocher, 1994. - 163 s. ; 23 cm
ISBN 2-268-01794-X
[000054411]
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Lequiller Pierre
L'exécution des actes européens et la comitologie : restaurer la primauté du contrôle politique / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Européennes. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 44 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1989) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 78/2009)
ISBN 978-2-11-125806-8
[000097441]
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Lequiller Pierre
Le mandat d'arret européen et la Constitution / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2002. - 20 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 12, No 469) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 58/2002)
ISBN 2-11-116266-3
[000063644]
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Lequiller Pierre
Un nouveau traité pour une relance de l'Union européenne / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2007. - 65 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 248) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 61/2007)
ISBN 978-2-11-122726-2
[000088029]
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Lequiller Pierre
Ou va l'Europe? : le point de vue de neuf pays de l'Union / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 82 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3131) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 45/2006)
ISBN 2-1111-9834-10
[000081630]
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Lequiller Pierre
Le Parlement et l'Europe : un nouvel élan constitutionnel / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 113 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2024) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 2/2005)
ISBN 2-11-118925-1
[000073324]
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Garrigue Daniel
Pourquoi la France doit ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen / Daniel Garrigue et Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 99 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3093) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 43/2006)
ISBN 2-11-121242-3
[000081631]
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Quel avenir pour la Constitution européenne ? : chroniques d'un tour d'Europe parlementaire / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 128 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1476, t.1) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 20/2004)
ISBN 2-11-118552-3
[000068149]
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Lequiller Pierre
Réformer le mode de scrutin européen pour rapprocher l'Europe des citoyens / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 30 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 12, No 597) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 4/2003)
ISBN 2-11-116464-X
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Lequiller Pierre
Textes européens examinés du 8 janvier au 6 février 2008 / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 206 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 694)
ISBN 978-2-11-124388-0
[000090004]
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Textes européens examinés du 23 novembre au 21 décembre 2010 / Pierre Lequiller [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Européennes. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 195 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 3067) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 04/2011)
ISBN 978-2-11-131235-7
[000103874]
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Lequiller Pierre
Le Traité de Lisbonne : un traité indispensable et urgent : tableau comparatif / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. T. 1-2. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 2 t.(117 ; 368 s.) ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 562) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 02/2008)
ISBN 978-2-11-124236-4
[000090003]
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Lequiller Pierre
Vers un statut des partis politiques européens / Pierre Lequiller ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 42 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 816) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 33/2003)
ISBN 2-11-117045-3
[000064079]