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Rekordy dla Delpérée Francis
A26741
Delpérée Francis
Code constitutionnel 2005 / par Francis Delpérée et David Renders. - 5e éd., textes en vigueur au 1er janvier 2005. - Bruxelles : Bruylant, 2005. - 1099 s. ; 19 cm. - (Codes en Poche)
ISBN 2-8027-2020-1
[000073001]
B73817
La constitution féderale du 5 mai 1993 / dir. Francis Delpérée. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1993. - 292 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 7)
ISBN 2-8027-0851-1
[000004212]
B79104
Verdussen Marc
Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal / par Marc Verdussen ; préf. de Francis Delpérée. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1995. - 845 s. ; 24 cm
ISBN 2-8027-0985-2
[000014552]
B118620
Delpérée Francis
Le dialogue parlementaire Belgique-Europe / Francis Delpérée et Frédéric Dopagne. - Bruxelles : Bruylant, 2010. - VIII, 154 s. ; 24 cm
ISBN 978-2-8027-2958-7
[000100331]
A24416.2.1
Delpérée Francis
Droit constitutionnel / par Francis Delpérée. T. 2 : Le système constitutionnel. cz. 1 : Les pouvoirs. - Éd. 2. - Bruxelles : Maison F. Larcier, 1986. - 195 s., [1] k. tabl. ; 19 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain)
[000025139]
A24416.1
Delpérée Francis
Droit constitutionnel / par Francis Delpérée. T. 1 : Les données constitutionnelles. - Éd. 2. - Bruxelles : Maison F. Larcier, 1987. - V, 507 s. ; 19 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain)
[000025135]
A24416.2.2
Delpérée Francis
Droit constitutionnel / par Francis Delpérée. T. 2 : Le système constitutionnel. cz. 2 : Les fonctions. - Éd. 2. - Bruxelles : Maison F. Larcier, 1988. - 197-386 s. ; 19 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain)
[000025140]
A24416.2.3
Delpérée Francis
Droit constitutionnel / par Francis Delpérée. T. 2 : Le système constitutionnel. cz. 3 : Les pocédures de crise. - Éd. 2. - Bruxelles : Maison F. Larcier, 1989. - 389-669 s. ; 19 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain)
[000025141]
B91458
Delpérée Francis
Le droit constitutionnel de la Belgique / Francis Delpérée. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 2000. - 1048 s. ; 24 cm
ISBN 2-8027-1378-7
[000053568]
B76006
Obran Edmond
Fédéralisme et cours supremes / par Edmond Obran ; et colab. Louis Favoreu [i in.]. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1991. - 237 s. ; 24 cm
ISBN 2-8027-0536-9
[000008861]
B98279
L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exemples belge et hongrois / sous la dir. de Francis Delpérée et Lásló Trócsányi ; avant-propos de Philippe Suinen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 2003. - 207 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 25)
ISBN 2-8027-1763-4
[000064791]
B67190
Le nouveau droit constitutionnel : rapports belges au II Congres mondial de droit constitutionnel Paris - Aix-en Provence 31 aout - 5 septembre 1987 / avant-propos de Francis Delperee ; Centre Interuniversitaire de Droit Public. - Louvain la Neuve : Academia, 1987. - 342 s. ; 23 cm. - (Droit Public / Academia [bel])
ISBN 2-87209-023-1
[000029234]
B118617
Santolini Thierry
Les parties dans le procès constitutionnel / par Thierry Santolini ; préf. Francis Delpérée. - Bruxelles : Bruylant, 2010. - XXII, 436 s. ; 24 cm. - (Collection de Droit Public Comparé et Européen ; 5)
ISBN 978-2-8027-2929-7
[000100327]
B95587
La principe de subsidiarité / sous la dir. de Francis Delpérée. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 2002. - 538 s. ; 24 cm. - (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain ; 37)
ISBN 2-8027-1598-4
[000061746]
B100118
La procédure de révision de la Constitution / sous la dir. de Francis Delpérée ; avant-propos d'Herman de Croo ; Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives. - Bruxelles : Bruylant, 2003. - 184 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 26)
ISBN 2-8027-1845-2
[000068209]
B67189
Delpérée Francis
Quelle révision constitutionelle? / Francis Delpérée, François Jongen ; Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives. Université Catholique de Louvain. - Éd. 2. - Louvain-la-Neuve : Academia, 1987. - 219 s. ; 22 cm. - (Droit Public ; vol. 2 / Academia)
ISBN 2-87209-009-6
[000025134]
B69844
Delpérée Francis
Recueil d'études sur la Cour d'Arbitrage 1980-1990 / Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1990. - 208 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 4)
ISBN 2-8027-0490-7
[000013231]
B80710
Regards croisés sur la Cour d'arbritage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle / sous la dir. de Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1995. - 364 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 9)
ISBN 2-8027-0600-4
[000016962]
B86216
La saisine du juge constitutionnel. Aspects de droit comparé / sous la dir. de Francis Delpérée, Pierre Foucher. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1998. - 201 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 13)
ISBN 2-8027-1163-6
[000044345]
B72011 B80451
Witkowski Zbigniew
Prezydent Republiki w systemie ustrojowym współczesnych Włoch / Zbigniew Witkowski ; Uniwersytet Mikołaja Kopernika. - Toruń : UMK, 1991. - 195 s. ; 24 cm
ISBN 83-231-0304-6
[000001107]