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Rekordy dla Les mesures d'urgence concernant la famille



R538

Les mesures d'urgence concernant la famille : recommandation no R (91) 9 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 18 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2169-9

[000006997]