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Rekordy dla Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958



B67900.1

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 1 : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a l'avant-projet du 29 juillet 1958. - Paris : La Documentation Française, 1987. - XXIV, 613 s. : err. ; 25 cm

ISBN 2-11-001558-6

[000037564]





B67900.2

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 2 : La Comité Consultaif Constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 aout 1958. - Paris : La Documentation Française, 1988. - XI, 787 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-001831-3

[000037567]





B67900.3

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 3 : Du Conseil d'État au référendum 20 août - 28 septembre 1958. - Paris : La Documentation Française, 1991. - XVI, 777 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-002088-1

[000091980]





B67900.4

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 4 : Commentaires sur la Constitution (1958-1959). - Paris : La Documentation Française, 2001. - X, 403 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-004025-4

[000091981]