Powrót

Rekordy dla Codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement d'hypotheques et de greffe [...] [katalog klamrowy BS]



B7269

Codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement d'hypotheques et de greffe [...] [katalog klamrowy BS]. - , 1927

[000162803]