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Rekordy dla Le recouvrement des aides a l'emploi indues aux enterprises



Fr.2

Bapt Gérard

Le recouvrement des aides a l'emploi indues aux enterprises / Gérard Bapt ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2002. - 23 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 3667) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 30/2002)

ISBN 2-11-115130-0

[000060478]