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Rekordy dla Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction



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Larché Jacques

Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction : une journée de réflexion organisée par la commission des lois / Jacques Larché ; Sénat. Commission des Lois. - [Paryż : Sénat, 1994]. - 234 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1993-1994, No 602) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

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