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Rekordy dla Droit Public Positif



B83500

Baron Charles H.

Droit constitutionnel et bioéthique : l'expérience américaine / Charles H. Baron ; trad.: Joseph Pini. - Paris : Économica, 1997. - 141 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3292-0

[000028277]





B99887

La réforme constitutionnelle en Italie : commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles / sous la dir. de Maryse Baudrez. - Paris : Économica, 2002. - 338 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4472-4

[000068097]





B81405

Béchillon Denys de

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État / Denys de Béchillon ; préf. de Pierre Bon. - Paris : Économica, 1996. - 577 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3015-4

[000020316]





B74760

Études de droit constitutionnel franco-portugais : a propos de la révision de la constitution portugaise suivie de la traduction de la constitution / sous la coordination de Pierre Bon ; Association Française des Constitutionnalistes, Association Portugaise des Constitutionnalistes. - Paris : Économica, 1992. - 472 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2357-3

[000006201]





B74884

La justice constitutionnelle au Portugal / Pierre Bon [i in.] ; préf. de Armando Manuel De Almeida Marques Guedes. - Paris : Économica, 1989. - 418 s. ; 25 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-1717-4

[000000761]





B81612

Boyer-Mérentier Catherine

Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1996. - 416 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3111-8

[000011854]





B95285

Cacqueray Sophie de

Le Conseil constitutionnel et les reglements des assemblées / Sophie de Cacqueray ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 465 s. : wykr. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4258-6

[000060982]





B84669

Cambot Pierre

La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne / Pierre Cambot ; préf. de Pierre Bon. - Paris : Économica, 1998. - VII, 513 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3549-0

[000003971]





B95582

Champeil-Desplats Véronique

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; préf. de Michel Troper. - Paris : Économica, 2001. - 306 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)

ISBN 2-7178-4307-8

[000061028]





B81404

Colom Jacques

La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commonwealth : le cas de l'île Maurice / Jacques Colom ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1994. - 243 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2703-X

[000020366]





B103239

Cruz Florence

L'acte législatif en droit comparé franco-portugais / Florence Cruz ; préf. de Pierre Bon. - Paris : Économica, cop. 2004. - 746 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)

ISBN 2-71784787-1

[000073479]





B75910

Di Manno Thierry

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions souléves d'office / Thierry di Mano ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1994. - 202 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2615-7

[000008704]





B83490

Di Manno Thierry

Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie / Thierry di Manno ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1997. - 617 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3341-2

[000028285]





B102641

Fatin-Rouge Stéfanini Marthe

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2004. - 381 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4940-8

[000071705]





B74328

Frangi Marc

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, cop. 1992. - 317 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2388-3

[000005363]





B72872

Gaïa Patrick

Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution a l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution / Patrick Gaia. - Paris : Économica, cop. 1992. - 406 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2152-X

[000002207]





B94395

Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? / sous la dir. d'Hélene Gaudin ; préf. de Jean-Marie Garrigou-Lagrange. - Paris : Économica, 2001. - 393 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4259-4

[000059513]





B102324

Häberle Peter

L'État constitutionnel / Peter Häberle ; texte trad. par Marielle Roffi ; rév. et éd. par Constance Grewe. - Paris : Économica, 2004. - 268 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4842-8

[000070887]





B72866

Jouanjan Olivier

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / Olivier Jouanjan. - Paris : Économica, cop. 1992. - 449 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2194-5

[000002201]





B91847

Droit constitutionnel local : "égalité et liberté locale dans la constitution" : Association Française des Constitutionnalistes : colloque international / sous la dir. de Anne-Marie Le Pourhiet ; [préf. de Louis Favoreu]. - Paris : Économica, 1999. - 426 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3887-2

[000055593]





B86850

La constitutionnalisation des branches du droit / sous la dir. de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; Thierry di Manno [i in.]. - Paris : Économica, 1998. - 204 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3688-8

[000045289]





B75862

L'écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire Aix-en-Provence 8,9,10 septembre 1988 / sous la dir. de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi ; Association Française de Science Politique ; Association Française des Constitutionnalistes. - Paris : Économica, 1992. - 852 s. : wykr. ; 25 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2354-9

[000008620]





B96497

Ogier-Bernaud Valérie

Les droits constitutionnels des travailleurs / Valérie Ogier-Bernaud ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2003. - 427 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-4608-5

[000063081]





B86146

Papasavvas Savvas S.

La justice constitutionnelle a Chypre / Savvas Papasavvas ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préf. de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 1998. - 259 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-3724-8

[000044310]





B95569

Pardini Jean-Jacques

Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France / Jean-Jacques Pardini ; préf. de Gustavo Zagrebelsky ; avant-propos de Louis Favoreu. - Paris : Économica, 2001. - 442 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif : These et Travaux Universitaires)

ISBN 2-7178-4306-X

[000061032]





B73214

Redor Marie-Joëlle

De l'état legal a l'état de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française 1879-1914 / Marie-Joëlle Redor ; préf. de Jean Combacau. - Paris : Économica, cop. 1992. - 389 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2246-1

[000002544]





B82217

Ricci Roland

Le proces constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel / Roland Ricci ; préf. de Jean-Claude Escarras. - Paris : Économica, 1996. - 160 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-2992-X

[000021831]





B78472

Starck Christian

La constitution, cadre et mesure du droit / Christian Starck. - Marseille : Univ. d'Aix-Marseille, 1994. - 195 s. ; 24 cm. - (Droit Public Positif)

ISBN 2-7178-26663-7

[000013395]