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Rekordy dla Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives



Fr.2

Geoffroy Guy

Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives : bien concilier lutte contre le terrorisme et protection des libertés publiques / Guy Geoffroy ; Assemblée Nationale. Commission Chargée des Affaires Européenne. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 103 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1447) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 06/2009)

ISBN 978-2-11-124105-3

[000093161]