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Rekordy dla Science Politique / Université Panthéon-Assas Paris II



B86776

Josse Philippe

Le rôle le la notion de travaux prépatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse ; [préf. Pierre Avril]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. - 139 s. ; 24 cm. - (Science Politique / Université Panthéon-Assas Paris II)

ISBN 2-275-01762-3

[000045291]