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Rekordy dla Dossiers sur les Droits de l'Homme



R704

Buquicchio-de Boer Maud

L'égalité entre les sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme : aperçu de la jurisprudence strasbourgeoise / par Maud Buquicchio-de Boer ; Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 56 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 14)

ISBN 92-871-2670-4

[000010527]





R1319

Eissen Marc-André

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme / par Marc-André Eissen ; Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 78 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 16)

ISBN 92-871-3027-2

[000020205]





R1563

Greer Steven

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme / par Steven Greer ; Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 67 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 15)

ISBN 92-871-3372-7

[000034124]





R555

Grotrian Andrew

L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme - droit a un proces équitable / par Andrew Grotrian ; Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 90 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 13)

ISBN 92-871-2323-3

[000006935]





R1562

Mole Nuala

Problemes soulevés par certains aspects de la situation actuelle des réfugiés sous l'angle de la Convention européennne des Droits de l'Homme / par Nuala Mole ; Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 69 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 9 rév.)

ISBN 92-871-3384-0

[000034267]





R554

Murdoch J. L.

L'article 5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. La protection de la liberté et de la sureté de la personne / J. L. Murdoch ; Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 101 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 12)

ISBN 92-871-2307-1

[000006932]





R1821

Sermet Laurent

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété / par Laurent Sermet ; Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 74 s. ; 21 cm. - (Dossiers sur les Droits de l'Homme ; no 11 rév.)

ISBN 92-871-3721-8

[000044862]