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Rekordy dla Justice et transparence



Fr.9

Bélard Jacques

Justice et transparence ; Sénat. Mission d'information de la Commission des Lois sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquéte et de l'instruction / Jacques Bélard, Charles Jolibois. - [Paryż : Sénat, 1995]. - 230 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1994-1995, No 247) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

ISBN 2-11-088030-9

[000010094]