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Rekordy dla Le Droit de la Mer
C9736
Régime des îles : travaux préparatoires concernant la partie VIII(article 121) de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1988. - 115 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233180-7
[000001624]
C9488.1
Les accords de délimitation des frontières maritimes (1970-1984) / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1989. - 299 s. : mapy ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233181-5
[000013281]
C9649
Evolution récente de la pratique des États / Nations Unies. Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. No 2. - New York : United Nations, 1990. - VII, 215 s. : mapy ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233199-8
[000013289]
C9648
Lois, reglements et autres documents nationaux sur la recherche scientifique marine dans les zones sous juridiction nationale / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1991. - 280 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233200-5
[000013293]
C9639
Détroits servant a la navigation internationale : genese de la partie III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer. Vol. 1. - New York : Nations Unies, 1992. - 150 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233229-3
[000013285]
C9640
Revendications d'extension de la juridiction nationale a des zones maritimes : extraits de textes législatifs et tableau des revendications / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1992. - 180 s. ; 29 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233230-7
[000013297]
C9488.2
Les accords de délimitation des frontières maritimes (1942-1969) / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1992. - 299 s. : mapy ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233181-5
[000056856]
R2283
Les accords de délimitation des frontières maritimes (1985-1991) / Bureau des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1992. - 109 s. : mapy ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233231-5
[000063130]
R2282
Evolution récente de la pratique des États / Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1987. - 237 s : mapy ; 308 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233171-8
[000063131]
C9735
Droit d'acces des états sans littoral a la mer et depuis la mer et liberté de transit : historique de la partie X, articles 124 a 132 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1988. - 122 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233172-6
[000001625]
B72388
Le régime de la peche en haute mer : situation actuelle et perspectives / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1992. - 49 s. ; 23 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233243-9
[000001615]
C9641
Pratique des états archipels / Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Bureau des affaires juridiques. - New York : Nations Unies, 1992. - 247 s. : mapy ; 29 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233232-3
[000013295]
C9647
La zone économique exclusive : genese des articles 56, 58 et 59 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1992. - 123 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233237-4
[000013298]
R661
Pratique des états au moment de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1994. - 250 s. ; 26 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233274-9
[000009782]
R858
Recherche scientifique marine : genese de l'article 246 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1994. - VI, 208 s. ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233274-9
[000012075]
R2285
Evolution récente de la pratique des États / Nations Unies. Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Maritimes. No 4. - New York : Nations Unies, 1995. - 340 s. : mapy ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233286-2
[000063133]
R1668
Déclaration concernant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l'Accord relatif a l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 / Nations Unies. Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1997. - XIII, 144 s. ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233300-1
[000037203]
R1710
La notion de patrimoine commun de l'humanité : historique de l'élaboration des articles 133 a 150 et 311(6) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 1997. - 539 s. ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233294-3
[000041907]
R2275
Le droit de la mer : texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 / Nations Unies. Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 2000. - 346 s. ; 23 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233309-5
[000063101]
R2284
Pouvoirs de l'État du port / Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Bureau des Affaires Juridiques. - New York : Nations Unies, 2002. - 25 s. ; 30 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233372-9
[000063125]
C9650
États archipels : genese de la partie IV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer / Bureau des Affaires Océaniques et du Droit de la Mer. - New York : Nations Unies, 1990. - 146 s. ; 28 cm. - (Le Droit de la Mer)
ISBN 92-1-233206-4
[000013286]