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Rekordy dla La Comité Consultaif Constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 aout 1958



B67900.2

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National Chargé de la Publication des Travaux Préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. 2 : La Comité Consultaif Constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 aout 1958. - Paris : La Documentation Française, 1988. - XI, 787 s. ; 25 cm

ISBN 2-11-001831-3

[000037567]