Powrót

Rekordy dla Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives



B95586

Quelles réformes pour le Sénat? : propositions de 16 constitutionnalistes / avant-propos de M. Armand De Decker. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 2002. - 108 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 22)

ISBN 2-8027-1619-0

[000061758]





B69844

Delpérée Francis

Recueil d'études sur la Cour d'Arbitrage 1980-1990 / Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1990. - 208 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 4)

ISBN 2-8027-0490-7

[000013231]





B73817

La constitution féderale du 5 mai 1993 / dir. Francis Delpérée. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1993. - 292 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 7)

ISBN 2-8027-0851-1

[000004212]





B80710

Regards croisés sur la Cour d'arbritage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle / sous la dir. de Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1995. - 364 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 9)

ISBN 2-8027-0600-4

[000016962]





B86216

La saisine du juge constitutionnel. Aspects de droit comparé / sous la dir. de Francis Delpérée, Pierre Foucher. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1998. - 201 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 13)

ISBN 2-8027-1163-6

[000044345]





B98279

L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exemples belge et hongrois / sous la dir. de Francis Delpérée et Lásló Trócsányi ; avant-propos de Philippe Suinen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 2003. - 207 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 25)

ISBN 2-8027-1763-4

[000064791]





B100118

La procédure de révision de la Constitution / sous la dir. de Francis Delpérée ; avant-propos d'Herman de Croo ; Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives. - Bruxelles : Bruylant, 2003. - 184 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 26)

ISBN 2-8027-1845-2

[000068209]





B73825

Médias et service public / sous la dir. de François Jongen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1992. - 357 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 6)

ISBN 2-8027-0801-5

[000004246]





B118612

L'arbitrage en droit public / sous la dir. de David Renders, Pierre Delvolvé et Thierry Tanquerel. - Bruxelles : Bruylant, 2010. - XVII, 420 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 31)

ISBN 978-2-8027-2863-4

[000099243]





B84986

La justice constitutionnelle en Europe Centrale / sous la dir. de Marc Verdussen ; préf. de Robert Badinter. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1997. - XII, 258 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 12)

ISBN 2-8027-1046-X

[000042836]





B88566

Le Conseil supérieur de la justice / sous la dir. de Marc Verdussen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1999. - 262 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 16)

ISBN 2-8027-1278-0

[000047979]





B88565

Willemart Elisabeth

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart ; préf. de Marc Verdussen. - Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1999. - 274 s. ; 24 cm. - (Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives ; 15)

ISBN 2-8027-1276-4

[000047980]