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Rekordy dla Nouvelle Bibliothèque de Thèses
B135919
Bottini Eléonora
La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal / Eléonora Bottini ; préf. d'Olivier Cayla. - Paris : Dalloz, 2016. - 699 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 152)
ISBN 978-2-247-15951-2
[000133907]
B99898
Bougrab Jeannette
Aux origines de la Constitution de la IVe République / Jeannette Bougrab ; préf. de Nicole Belloubet-Frier. - Paris : Dalloz, 2002. - X, 768 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 12)
ISBN 2-247-04490-5
[000068115]
B98465
Boussard Sabine
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préf. de Daniel Labetoulle. - Paris : Dalloz, 2002. - 470 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 13)
ISBN 2-247-04491-3
[000064534]
B100394
Cassia Paul
L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia ; préf. de Philippe Manin. - Paris : Dalloz, 2002. - XII, 1045 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 14)
ISBN 2-247-04492-1
[000068844]
B138501
Combrade Bertrand-Léo
L'obligation d’étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2017. - XV, 491 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 163)
ISBN 978-2-247-16840-8
[000140720]
B101721
Damarey Stéphanie
Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey. - Paris : Dalloz, 2001. - IX, 538 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses)
ISBN 2-247-04376-3
[000070721]
B121156
Daugeron Bruno
La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français / Bruno Daugeron ; préf. de Jean-Marie Denquin. - Paris : Dalloz, 2011. - XVI, 1298 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses)
ISBN 978-2-247-10543-4
[000105063]
B94415
Dubos Olivier
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution a l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos. - Paris : Dalloz, 2001. - XI, 1015 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 4)
ISBN 2-247-04374-7
[000059514]
B138504
Fassassi Idris
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire / Idris Fassassi ; préf. de Guy Scoffoni. - Paris : Dalloz, 2017. - XXII, [2], 767 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 165)
ISBN 978-2-247-16888-0
[000140729]
B136339
Jeanneney Julien
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2016. - XVIII, 782 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 154)
ISBN 978-2-247-15953-6
[000135653]
B120237
Leroyer Séverine
L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préf. de Éric Desmons. - Paris : Dalloz, 2011. - X, 756 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 106)
ISBN 978-2-247-10546-5
[000103054]
B110677
Nabli Béligh
L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préf. de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet. - Paris : Dalloz, 2007. - 669 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 63)
ISBN 978-2-247-07226-2
[000085291]
B133036
Qazbir Hanan
L'internationalisation du droit constitutionnel / Hanan Qazbir ; préf. d'Henry Roussillon. - Paris : Dalloz, 2015. - XIII, 525 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 149)
ISBN 978-2-247-15157-8
[000128373]
B110682
Roblot-Troizier Agnès
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préf. de Michel Verpeaux. - Paris : Dalloz, 2007. - XIX, 688 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 65)
ISBN 978-2-247-07228-6
[000085301]
B130692
Rrapi Patricia
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi ; préf. d'André Roux. - Paris : Dalloz, 2014. - 280 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 137)
ISBN 978-2-247-13658-2
[000123106]
B110681
Skoda Diane
La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions / Diane Skoda ; préf. de Denis Tallon ; avant-propos de Rodolfo Sacco. - Paris : Dalloz, 2007. - XVI, 756 s. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; vol. 66)
ISBN 978-2-247-07229-3
[000085296]