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Rekordy dla La cohérence dans le prononcé des peines



R541

La cohérence dans le prononcé des peines : recommandation no R (92) 17 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 48 s. ; 21 cm. - (Références Juridiques)

ISBN 92-871-2195-8

[000006993]