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Rekordy dla Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique



Fr.2

Myard Jacques

Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique : agir contre le piratage ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne / Jacques Myard. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1998]. - 59 s. ; 25 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No. 1108) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 40/98)

ISBN 2-11-106679-6

[000048027]