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Rekordy dla QPC, la question prioritaire de constitutionnalité



B120199

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux / sous la dir. de Xavier Magnon. - À jour au 1er novembre 2010. - Paris : Litec, 2010. - XV, 466 s. ; 24 cm. - (Litec Professionnels : le droit à la performance)

ISBN 978-2-7110-1509-2

[000103045]