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Rekordy dla Le rôle le la notion de travaux prépatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel



B86776

Josse Philippe

Le rôle le la notion de travaux prépatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse ; [préf. Pierre Avril]. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. - 139 s. ; 24 cm. - (Science Politique / Université Panthéon-Assas Paris II)

ISBN 2-275-01762-3

[000045291]