Powrót

Rekordy dla Mission d'évaluation et de contrôle



Fr.2

Bapt Gérard

Mission d'évaluation et de contrôle / Assemblée Nationale. Commission des Finances. Annexe no 3 : Les aides a l'emploi / Gérard Bapt. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 188 s. : tab., wykr. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1781) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X)

ISBN 2-11-108588-X

[000058333]





Fr.2

Barrot Jacques

Mission d'évaluation et de contrôle / Assemblée Nationale. Commission des Finances. Annexe no 4 : Pour en meilleur usage des fonds de la formation professionnelle / Jacques Barrot. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 128 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1781) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 49/99)

ISBN 2-11-108588-X

[000058332]





Fr.2

Mission d'évaluation et de contrôle : pour une politique universitaire rénovée: gouvernance, contrat, évaluation, orientation / Michel Bouvard [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 233, 120 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3160) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 53/2006)

ISBN 2-11-121163-X

[000081646]





Fr.2

Claeys Alain

Mission d'évaluation et de contrôle : moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux? / Alain Claeys ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2000. - 176 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 2357) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 22/2000)

ISBN 2-11-108732-7

[000056491]





Fr.2

Claeys Alain

Mission d'évaluation et de contrôle : un nouveau contrat pour les universités : garantir le service public et reconnaître la performance / Alain Claeys et Laurent Hénart ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 118 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 996) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 48/2008)

ISBN 978-2-11-124024-7

[000090629]





Fr.2

Claeys Alain

Mission d'évaluation et de contrôle : quels enjeux pour les pôles de compétitivité? / Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 280 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1930) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 69/2009)

ISBN 978-2-11-128080-9

[000097398]





Fr.2

Claeys Alain

Mission d'évaluation et de contrôle : le crédit d'impôt recherche: un outil stratégique à conforter, sécuriser et mieux maîtriser / Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 214 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2692) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 48/2010)

ISBN 978-2-11-131146-6

[000099951]





Fr.2

Mission d'évaluation et de contrôle : améliorer la conduite des programmes d'armement: 21 propositions a partir de l'exemple du VBCI / François Cornut-Gentille [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 135, [4], 53 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3254) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 73/2006)

ISBN 2-11-121182-6

[000081648]





Fr.2

Deniaud Yves

Mission d'évaluation et de contrôle : immobilier de l'État: une réforme au milieu du gué / Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 209, 55 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 923) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 39/2008)

ISBN 978-2-11-122833-7

[000089931]





Fr.2

des Esgaulx Marie-Hélène

Mission d'évaluation et de contrôle : pour une prise en charge plus rigoureuse des demandeurs d'asile / Marie-Hélène des Esgaulx, Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 167 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2448) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 50/2005)

ISBN 2-11-119349-6

[000076110]





Fr.2

des Esgaulx Marie-Hélène

Mission d'évaluation et de contrôle : pour une prise en charge plus rigoureuse des demandeurs d'asile : suivi de l'action du Gouvernement / Marie-Hélène des Esgaulx ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 36 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3012) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 30/2006)

ISBN 2-11-121145-1

[000078432]





Fr.2

Mission d'évaluation et de contrôle : les moyens des services judiciaires : la justice paralysée par ses structures / Patrick Devedjian [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2001. - 101 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 3282) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 50/2001)

ISBN 2-11-115219-6

[000057156]





Fr.2

Dreyfus Tony

Mission d'évaluation et de contrôle / Assemblée Nationale. Commission des Finances. Annexe no 2 : La gestion des effectifs et des moyens de la police nationale / Tony Dreyfus. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 140 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1781) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X)

ISBN 2-11-108588-X

[000058335]





Fr.2

Dumont Jean-Louis

Mission d'évaluation et de contrôle : renforcer l'efficacité et l'attractivité d'une journée d'appel et de préparation à la défense plus citoyenne / Jean-Louis Dumont, Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 98 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1721) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 50/2004)

ISBN 2-11-117418-1

[000001752]





Fr.2

Mission d'évaluation et de contrôle : relancer la politique du logement social / Jean-Louis Dumont [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2001. - 158 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 3151) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 29/2001)

ISBN 2-11-115237-4

[000057155]





Fr.2

Forgues Pierre

Mission d'évaluation et de contrôle : l'indispensable réforme des COTOREP / Pierre Forgues ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2000. - 233 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 2542) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 52/2000)

ISBN 2-11-109392-0

[000056647]





Fr.2

Fourgous Jean-Michel

Mission d'évaluation et de contrôle : équipement naval militaire: l'heure des choix, le temps de la méthode / Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 201 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 717) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 20/2008)

ISBN 978-2-11-122812-2

[000089937]





Fr.2

Ginesta Georges

Mission d'évaluation et de contrôle : 38 propositions pour éteindre la flambée des coûts des services d'incendie et de secours / Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 207, 102 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1829) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 50/2009)

ISBN 978-2-11-125600-2

[000097399]





Fr.2

Giscard d'Estaing Louis

Mission d'évaluation et de contrôle : le financement des Opex : plus de transparence pour une optimisation des moyens / Louis Giscard d'Estaing et Françoise Olivier-Coupeau ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 168 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1790) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 40/2009)

ISBN 978-2-11-125393-3

[000093124]





Fr.2

Giscard d'Estaing Louis

Mission d'évaluation et de contrôle : les recettes exceptionnelles de la Défense : une anticipation approximative à l'épreuve de la réalité / Louis Giscard d'Estaing et Françoise Olivier-Coupeau ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 191 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2623) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 32/2010)

ISBN 978-2-11-131132-9

[000100150]





Fr.2

Hénart Laurent

Mission d'évaluation et de contrôle : pour notre patrimoine : des acteurs responsabilisés des délais garantis, des coût maîtrisés / Laurent Hénart, Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 180 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 875) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 39/2003)

ISBN 2-11-116462-3

[000064796]





Fr.2

Idiart Jean-Louis

Mission d'évaluation et de contrôle / Assemblée Nationale. Commission des Finances. Annexe no 1 : La politique autoroutiére / Jean-Luois Idiart. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 134 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1781) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X)

ISBN 2-11-108588-X

[000058337]





Fr.2

Launay Jean

Mission d'évaluation et de contrôle : les missions identitaires du MEEDDAT et sa réorganisation / Jean Launay et Michel Piron ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 114 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 991) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 47/2008)

ISBN 978-2-11-124023-0

[000090627]





Fr.2

Mancel Jean-François

Mission d'évaluation et de contrôle : enseignement français à l'étranger: renforcer le réseau à coût constant / Jean-François Mancel, André Schneider et Hervé Féron ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2010. - 202 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 2693) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 54/2010)

ISBN 978-2-11-131152-7

[000100149]





Fr.2

Mariton Hervé

Mission d'évaluation et de contrôle : les relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes / Hervé Mariton, Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2004. - 497 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 1725) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 51/2004)

ISBN 2-11-118579-5

[000001749]





Fr.2

Merville Denis

Mission d'évaluation et de contrôle : pouvoir sportif et finances publiques : 20 propositions pour de nouveaux terrains ... d'entente / Denis Merville [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 128 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2295) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 23/2005)

ISBN 2-11-118662-7

[000076156]





Fr.2

Migaud Didier

Mission d'évaluation et de contrôle : rapport / Didier Migaud ; préf. de Laurent Fabius ; avant-propos de Philippe Auberger et Aufustin Bontepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - [Paryż : Assemblée Nationale, 1999]. - 88 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 11, No 1781) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X)

ISBN 2-11-108588-X

[000058308]





Fr.2

Migaud Didier

Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan / Didier Migaud ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2000. - 124 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 2599) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 57/2000)

ISBN 2-11-109449-8

[000055004]





Fr.2

Migaud Didier

Mission d'évaluation et de contrôle : recouvrement de l'impôt : une réforme nécessaire / Didier Migaud, Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2000. - 275 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 2543) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 53/2000)

ISBN 2-11-109557-5

[000056646]





Fr.2

Migaud Didier

Mission d'évaluation et de contrôle : trois ans apres / Didier Migaud ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2002. - 124 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 3664) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 28/2002)

ISBN 2-11-115573-X

[000060471]





Fr.2

Perruchot Nicolas

Mission d'évaluation et de contrôle : musées nationaux : libérer les énergie! / Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 181 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1719) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 33/2009)

ISBN 978-2-11-125328-5

[000093125]





Fr.2

Tavernier Yves

Mission d'évaluation et de contrôle : de l'opacité a la transperence : le prix de l'eau / Yves Tavernier ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2001. - 195 s. : wykr. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Lég. 11, No 3081) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 19/2001)

ISBN 2-11-115190-4

[000056204]





Fr.2

Tron Georges

Mission d'évaluation et de contrôle : évaluation et prospective : quelle organisation? / Georges Tron, Yves Deniaud ; Assemblée Nationale. Commission des Finances. - Paris : Assemblée Nationale, 2003. - 210 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 876) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 43/2003)

ISBN 2-11-117128-X

[000064795]





Fr.2

Tron Georges

Mission d'évaluation et de contrôle : immobilier de l'Etat : sortir de l'immobilisme / Georges Tron, Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2005. - 239 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 2457) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 47/2005)

ISBN 2-11-119328-3

[000076118]





Fr.2

Mission d'évaluation et de contrôle : services de l'État a l'étranger: la dispersion des forces / Éric Woerth [i in.] ; Assemblée Nationale. Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan. - Paris : Assemblée Nationale, 2006. - 212 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 12, No 3255) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 74/2006)

ISBN 2-11-121399-3

[000081647]