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Rekordy dla Science et Technique de la Démocratie



R644

État de droit et transition vers une économie de marché : Actes du Séminaire UniDem organisé a Sofia du 14 au 16 octobre 1993 en coopération avec la Nouvelle Université bulgare et l'Université de Blagoevgrad et financé par le Programme PHARE des Communautés européennes / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 153 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 7)

ISBN 92-871-2502-3

[000009726]





R739

Le rôle de la cour constitutionnelle dans la consolidation de l'État de droit / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 161 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 10)

ISBN 92-871-2648-8

[000010529]





R740

Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 267 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 8)

ISBN 92-871-2625-9

[000010644]





R725

La protection des minorités / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 445 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 9) (Travaux de la Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit)

ISBN 92-871-2646-1

[000010645]





R1024

Le concept contemporain de confédération : actes du Séminaire UniDem organisé a Santorin au 25 septembre 1994 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 165 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 11)

ISBN 92-871-2802-2

[000014476]





R1023

Le pouvoirs d'exception / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 26 s., [10] k. złoż. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 12)

ISBN 92-871-2874-X

[000014478]





R1117

L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : actes du Séminaire UniDem organisé a Nicosie du 16 a 18 décembre 1994 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 170 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 13)

ISBN 92-871-2928-2

[000018692]





R1194

Justice constitutionnelle et démocratie référendaire : actes du Séminaire UniDem organisé a Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 191 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 14)

ISBN 92-871-3009-4

[000019407]





R1303

La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle : Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 : actes / Conseil de l'Europe. Commissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 324 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 15)

ISBN 92-871-2959-2

[000021004]





R1505

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités : actes du séminaire UniDem organisé a Lausanne du 25 au 27 avril 1996 en cooperation avec l'Institut suisse de droit comparé / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 347 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 16)

ISBN 92-871-3172-4

[000023910]





R1615

L'État fédéral et régional / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 68 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 19)

ISBN 92-871-3500-2

[000036555]





R1616

Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence : actes du séminaire UniDem organisé a Wrocław (Pologne) du 3 au 5 octobre 1996 / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 209 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 17)

ISBN 92-871-3453-7

[000036556]





R1617

Le patrimoine constitutionnel européen : actes du séminaire UniDem organisé a Montpellier (France) les 22 et 23 novembre 1996 en coopération avec le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) Faculté de droit, Université Montpellier / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 235 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 18)

ISBN 92-871-3515-0

[000036557]





R1618

La composition des cours constitutionnelles / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 128 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 20)

ISBN 92-871-3502-9

[000036558]





R1827

Droit et politique étrangere / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 187 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 24)

ISBN 92-871-3810-9

[000044850]





R1819

Incidences de la successions d'État sur la nationalité : rapport de la Commission de Venise / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 111 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 23)

ISBN 92-871-3808-7

[000044852]





R1944

L'État fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 156 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 27)

ISBN 92-871-4129-0

[000048343]





R2117

Le droit a un proces équitable / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000. - 167 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 28)

ISBN 92-871-4296-3

[000053929]





R1826

Mutations de l'État-nation en Europe a l'aube du XXIe siecle. Seminarium. 1997 (Nancy)

Les mutations de l'État-nation en Europe a l'aube du XXIe siecle : actes du Séminaire UniDEm organisé a Nancy du 6 au 8 novembre 1997 / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour le Droit Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 427 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 22)

ISBN 92-871-3806-0

[000044851]





R1764

Nationalité et succession d'États. Seminarium. 1997 (Wilno)

Nationalité et succession d'États : actes du seminaire UniDem organisé a Vilnius (Lituanie) les 16 et 17 mai 1997 / Conseil de l'Europe. Comissions Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 224 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 21)

ISBN 92-871-3744-7

[000043348]





R1939

Nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe. Seminarium. 1998 (Sarajewo)

Les nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe : actes du séminaire UniDem organisé a Sarajevo du 17 au 18 avril 1998 en coopération avec l'Université de Sarajevo et l'initiative centre-européenne / Conseil de l'Europe. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 153 s. ; 21 cm. - (Science et Technique de la Démocratie ; no 25)

ISBN 92-871-4069-3

[000048345]