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Rekordy dla Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités



R551

Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités : exposé des motifs : deuxieme protocole portant modification a la convention ouvert a la signature le 2 fevrier 1993 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 12 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2401-9

[000006963]