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Rekordy dla Traités et Rapports



R1258

Convention européenne sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. Conseil de la Coopération Culturelle. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 29 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2999-1

[000020183]





R548

Protocole d'amendement a la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages : rapport explicatif : protocole ouvert a la signature le 6 février 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 8 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2116-8

[000006957]





R549

Council of Europe (Strasburg)

Protocole no 10 a la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales : rapport explicatif / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 8 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2171-0

[000006958]





R550

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : rapport explicatif : Convention ouverte a la signature le 5 novembre 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 63 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2301-2

[000006961]





R552

Council of Europe (Strasburg)

La participation des étrangers a la vie publique au niveau local : rapport explicatif de la convention ouverte a la signature le 5 fevrier 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2083-8

[000006962]





R547

Protocole no 11 a la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et deslibertés fondamentales et rapport explicatif / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 53 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2481-7

[000006956]





R551

Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités : exposé des motifs : deuxieme protocole portant modification a la convention ouvert a la signature le 2 fevrier 1993 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 12 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2401-9

[000006963]





R715

Council of Europe (Strasburg)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 41 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2618-6

[000010538]





R1101

Protocole additionnel a la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 21 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2885-5

[000016524]





R1190

Protocole portant amendement a la Charte sociale européenne et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 20 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2984-3

[000019416]





R1181

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontiere par satellite et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 40 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3011-6

[000019418]





R1180

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substance psychotropes et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 72 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2592-9

[000019464]





R1922

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et ; Sixieme Protocole additionnel a l'Accord général sur les privileges et immunités du Conseil de l'Europe et leurs rapports explicatifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3007-8

[000020131]





R1261

Charte sociale européenne révisée et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 65 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3021-3

[000020185]





R1397

Protocole additionnel a la Charte sociale européenne (No 128) et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3019-1

[000022005]





R1640

Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif : Convention ouverte a la signature le 6 novembre 1997 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 59 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3469-3

[000037036]





R1687

Protocole additionnel a la Convention sur le transferement des personnes condamnées (No 167) et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 18 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3565-7

[000041909]