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Rekordy dla Traités et Rapports
R1258
Convention européenne sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. Conseil de la Coopération Culturelle. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 29 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2999-1
[000020183]
R548
Protocole d'amendement a la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages : rapport explicatif : protocole ouvert a la signature le 6 février 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 8 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2116-8
[000006957]
R549
Council of Europe (Strasburg)
Protocole no 10 a la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales : rapport explicatif / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 8 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2171-0
[000006958]
R550
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : rapport explicatif : Convention ouverte a la signature le 5 novembre 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 63 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2301-2
[000006961]
R552
Council of Europe (Strasburg)
La participation des étrangers a la vie publique au niveau local : rapport explicatif de la convention ouverte a la signature le 5 fevrier 1992 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1993. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2083-8
[000006962]
R547
Protocole no 11 a la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et deslibertés fondamentales et rapport explicatif / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 53 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2481-7
[000006956]
R551
Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités : exposé des motifs : deuxieme protocole portant modification a la convention ouvert a la signature le 2 fevrier 1993 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 12 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2401-9
[000006963]
R715
Council of Europe (Strasburg)
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 41 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2618-6
[000010538]
R1101
Protocole additionnel a la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995. - 21 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2885-5
[000016524]
R1190
Protocole portant amendement a la Charte sociale européenne et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 20 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2984-3
[000019416]
R1181
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontiere par satellite et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 40 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3011-6
[000019418]
R1180
Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substance psychotropes et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 72 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-2592-9
[000019464]
R1922
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et ; Sixieme Protocole additionnel a l'Accord général sur les privileges et immunités du Conseil de l'Europe et leurs rapports explicatifs / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3007-8
[000020131]
R1261
Charte sociale européenne révisée et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 65 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3021-3
[000020185]
R1397
Protocole additionnel a la Charte sociale européenne (No 128) et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 26 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3019-1
[000022005]
R1640
Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif : Convention ouverte a la signature le 6 novembre 1997 / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997. - 59 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3469-3
[000037036]
R1687
Protocole additionnel a la Convention sur le transferement des personnes condamnées (No 167) et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1998. - 18 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)
ISBN 92-871-3565-7
[000041909]