Powrót

Rekordy dla Pour une réforme des dispositions du Traité de Rome sur l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer



Fr.9

Millaud Daniel

Pour une réforme des dispositions du Traité de Rome sur l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer / Daniel Millaud ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union Européenne. - [Paryż : Sénat, 1995]. - 39 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Séss. 1994-1995, No 385) (Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

[000011772]