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Rekordy dla Le principe de précaution



Fr.2

Birraux Claude

Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation : compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 / par Claude Birraux et Jean-Claude Étienne ; Assemblée Nationale, Sénat. - Paris : Assemblée Nationale, 2009. - 123 s. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 1964) (Impressions ... - Sénat, ISSN 1240-8425 ; Sess. 2009-2010, No 25) (Rapport - Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, ISSN 1249-3872)

ISBN 978-2-11-127495-2

[000097484]