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Rekordy dla Fr.4



Fr.4

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Recueil des Lois Adoptées par l'Assemblée Nationale et Promulguées... / Assemblée Nationale. - Lég. 1 (22 décembre 1946 / 7 janvier 1947) - Lég. 1, T. 3 (24 septembre 1948 / 31 décembre 1948) . - Paris : Assemblée Nationale, 1947-1948. - ; 21 cm

Niereg.

[000108163]





Fr.4

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Recueil des Lois Préparé par les Soins du Secrétaire Général de la Présidence de l'Assemblée Nationale ... Lois Promulguées... / Assemblée Nationale. - Lég. 1 (1 janvier/7 juillet 1949) - Lég. 3 (2 janvier/9 juin 1958) . - Paris : Assemblée Nationale, 1949-1958. - ; 21 cm

Niereg.

ISSN 2021-4065

[000108164]





Fr.4

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Recueil des Lois et des Résolutions Adoptées par l'Assemblée Nationale. - Leg. 1 (9 décembre 1958) - Leg. 1 (8 août 1962) . - Paris : Assemblée Nationale, 1959-1962. - ; 22 cm

Niereg.

ISSN 1240-6465

[000108165]





Fr.4

Francja. Assemblée Nationale 1946-

Recueil des Lois. Motions et Résolutions / Assemblée Nationale. - Lég. 1, pt. 1 = Assemblée Nationale (1962) - Lég. 12, pt. 3 = 100 (1 octobre / 31 décembre 2003) . - Paris : Assemblée Nationale, 1962-2003. - ; 21 cm

Niereg.

ISSN 1240-6465

[000068303]





Fr.4

Francja. Assemblée Nationale Constituante 1945-1946

Recueil des Lois Adoptées par l'Assemblée Nationale Constituante et Promulguées ... / Assemblée Nationale Constituante. - 24 novembre 1945/24 mai 1946 - 12 juillet/30 octobre 1946. - Paris : Assemblée Nationale Constituante, 1946. - ; 21 cm

Niereg.

ISSN 2021-4073

[000108161]





Fr.4

Francja. Chambre des Députés 1876-1942

Recueil des Principales Lois d'Intérêt Général Délibérées par la Chambre des Députés et Devenues Définitives Pendant le Cours de la ... Législature / Chambre des Députés. - Lég. 7, pt. 2 (1 janvier/31 décembre 1900) - Lég. 14 (1 janvier/31 mai 1928) . - Paris : Chambre des Députés, 1901-1928. - ; 21 cm

Niereg.

ISSN 2022-1991

[000108138]





Fr.4

Francja. Chambre des Députés 1876-1942

Recueil des Lois Délibérées par la Chambre des Députés et Promulguées Pendant le Cours de la ... Législature / Chambre des Députés. - Lég. 14, pt.1 (19 juin/31 décembre 1928) - Lég. 16 (1 janvier/31 décembre 1937) . - Paris : Chambre des Députés, 1929-1937. - ; 21 cm

Niereg.

ISSN 2021-4081

[000108160]