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R1181

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontiere par satellite et rapport explicatif / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996. - 40 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-3011-6

[000019418]