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R551

Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités : exposé des motifs : deuxieme protocole portant modification a la convention ouvert a la signature le 2 fevrier 1993 / Council of Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994. - 12 s. ; 21 cm. - (Traités et Rapports)

ISBN 92-871-2401-9

[000006963]