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R335

Council of Europe (Strasburg)

Rapport explicatif relatif au Protocole no 6 a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort : [Protocole ouvert a la signature le 28 avril 1983] / Conseil de l'Europe. - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983. - 11 s. ; 21 cm

ISBN 92-871-0215-5

[000007026]