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Du Séjour Jean Dionis

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : bilan de son application, propositions pour son prolongement / Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Économiques. - Paris : Assemblée Nationale, 2008. - 103 s. : wykr. ; 24 cm. - (Impressions ... - Assemblée Nationale, ISSN 1240-8468 ; Leg. 13, No 627) (Documents d'Information de l'Assemblée Nationale, ISSN 1240-831X ; 22/2008)

ISBN 978-2-11-123091-0

[000089761]